Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.
Accord négociation annuelle obligatoire 2019
Application de l'accord
Début : 15/11/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 15/11/2019
Fin : 31/12/2020
9 accords de la société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H.
Le 15/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
Conformément à la législation en vigueur, les réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) se sont déroulées les 9 et 25 octobre, et 15 novembre 2019.Réunion du 5 novembre 2018
Présents : – Directeur Général – Délégué Syndical CFDT
– Secrétaire Générale
Les informations issues de la base de données économique et sociale sont transmises et présentées en séance :
Les dates des 25 octobre et 15 novembre 2019 ont été arrêtées.
Réunion du 25 octobre 2019
Présents : – Directeur Général– Délégué Syndical CFDT
– Secrétaire Générale
Le délégué CFDT a remis au Directeur Général les propositions de négociations suivantes :
- Effectifs - emplois
- Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
- Rémunération
- une augmentation générale de 3%
- le paiement d’une « prime Macron » de 1000€ par salarié
- le montant d’augmentation individuelles réalisées en 2019 et celui qui sera réalisé en 2020
- le montant global des primes aux mérite pour 2019
- QVT
Réunion du 15 novembre 2019
Présents : – Directeur Général– Délégué Syndical CFDT
– Secrétaire Générale
La Direction a étudié, avec la plus grande diligence, l’ensemble des propositions de la CFDT.
La Direction propose et répond comme suit
- Effectifs - emplois
A chaque départ d’un salarié, la Direction étudie l’opportunité d’un remplacement en CDI ou en CDD.
- Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
- Après étude, la direction propose une augmentation de la masse salariale des salaires de base de 3%.
- d’une part, pour les personnels présents à la date de signature de cet accord, de 2% d’augmention générale.
- d’autre part, la direction souhaitant s’inscrire dans une logique de reconnaissance de la performance individuelle, il sera accordé un budget de 1% aux fins d’augmentation individuelle.
Le paiement d’une « prime Macron » ne sera pas possible, l’entreprise ne remplissant pas les conditions de mise en œuvre de cette prime.
Le montant d’augmentation individuelle appliquée au 1er janvier 2018 a été, conformément à l’accord signé en 2018 avec l’UNSA, de 0.8%.
Les primes octroyées en fin d’année sont variables et dépendent de divers éléments en lien avec les résultats de l’entreprise. Dans ce cadre, une enveloppe pourrait être allouée à chaque Direction pour le versement de primes individuelles exceptionnelles. Cette prime étudiée en lien avec le management direct, aux fins de reconnaitre une performance exceptionnelle sur l’année, serait alors versée sur la paye de décembre 2019.
- QVT
- Formation QVT des managers : celle-ci sera réalisée avant la fin de l’année 2019.
- Baromètre QVT : un groupe de 4 personnes (dont 1 élu) travaillent actuellement sur le sujet.
- Développer un environnement convivial : le groupe initial travaille actuellement en 3 sous-groupes.
Il est attendu le retour de l’ensemble de ces groupes avant d’engager une négociation qui portera sur l’égalité professionnelle hommes/ femmes et la QVT.
La CFDT exprimant son accord quant à ces propositions, la séance est levée.
Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Il sera déposé par l’organisme en deux exemplaires dont un exemplaire sur support informatique auprès de la Direccte.
Fait à Orléans, le 15 novembre 2019
Le Directeur GénéralP/ Syndicat CFDT
Mise à jour : 2020-02-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir