LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45165168100012

• Accord relatif au télétravail (T04521004099)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

• Accord collectif d'adaptation des négociations (T04521004130)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

• Avenant n°2 portant révision de l'accord sur le compte épargne temps (T04521003898)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T04518000378)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

• Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (T04521003975)
  Début : 25/10/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

• ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T04520002345)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

• Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T04519001861)
  Début : 15/11/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04518000495)
  Début : 16/11/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A04518003534)
  Début : 05/12/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS