Conformément à la législation en vigueur, les réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) se sont déroulées les 26 octobre 2017, 14 et 21 novembre 2017. Réunion du 26 octobre 2017 Présents : M. Directeur GénéralM. M.
Les informations issues de la base de données économique et sociale sont transmises et présentées en séance :
Effectifs et emplois
Evolution de la place des femmes et des hommes
Evolution des effectifs
Emploi de personnes handicapées
Evolution des emplois dans l’année
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Equité en matière de rémunération
Garantie d’égalité de salaire
Garantie d’égalité de salaire suite au retour de congé familial et longue absence
Favoriser l’équilibre de la parentalité
Egalité d’accès à l’emploi et à la promotion professionnelle
Réadaptation des salariés suite à longue absence
Accès à la formation professionnelle
Evolution des rémunérations
Frais de personnel
Salaire de base
Formation professionnelle
Amélioration des conditions de travail
Durée du travail
Travail à temps partiel
Santé / sécurité : absence et dépenses
Dans ce cadre, la direction évoque avec M. le thème du droit à la déconnexion. Il est convenu de traiter cette thématique sous la forme d’une charte.
Réunion du 14 novembre 2017 Présents : M. – Directeur GénéralM. - UNSA M.
L’UNSA formule les demandes suivantes :
Augmentation individuelle de 2% pour les salariés afin de les remotiver et notamment ceux qui ont dû faire face aux absences de leurs collègues ou qui ont dû faire face à une surcharge de travail (distribution à la discrétion du responsable de service)
Réunion du 21 novembre 2017 Présents : M. - Directeur GénéralM. - UNSA M.
Après étude des demandes de l’UNSA, la Direction apporte les éléments suivants :
La loi de finance, au travers de son article 52, impose à l’office la plus grande prudence quant à sa gestion financière. La baisse du chiffre d’affaire engendré par les mesures annoncées conduit la direction à proposer le versement d’une prime individuelle exceptionnelle qui sera versée sur la paie de décembre 2017.
L’enveloppe de cette prime représentera au minimum 2% de la masse salariale des CDI au 30 novembre 2017. Les primes individuelles seront proposées par les responsables de services.
La charte du droit à la déconnection est présentée. Après consultation de la délégation unique du personnel et du CHSCT, la charte entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle sera annexée au règlement intérieur après les formalités de dépôt en vigueur
L’UNSA exprimant son accord quant à cette proposition, la séance est levée.
Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Il sera déposé par l’organisme en deux exemplaires dont un exemplaire sur support informatique auprès de la Direccte.
