A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 20 JUIN 2018
Entre :
L’UES LES SINOPLIES, dont le Siège Social est situé 7 Chemin du Gareizin – 69 340 FRANCHEVILLE, représentée par son Directeur Général, …,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales CFDT et FO, représentées respectivement par … et …,
d'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant modifie les critères d’appréciation de l’efficacité pour l’attribution de la prime de fin d’année telle que fixée dans l’accord d’entreprise du 20 juin 2018.
L’objectif de cet avenant est de simplifier ces critères pour en faciliter l’appréhension tant par l’encadrement que par les salariés dans le cadre de leur entretien annuel professionnel et d’évaluation.
Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements des SINOPLIES.
Prime de fin d’année
La prime de fin d’année a été portée à
5,5 % du salaire annuel brut dans les conditions fixées dans l’accord d’entreprise du 20 juin 2018 avec une répartition :
3 % au titre de l’assiduité du salarié.
2,5 % au titre de l’efficacité du salarié.
Le présent avenant vient modifier les critères d’appréciation de l’efficacité. Ils sont désormais au nombre de quatre :
Esprit d'équipe et de solidarité.
Respect de son environnement de travail.
Respect de la personne, courtoisie, écoute et bienveillance.
Implication dans le travail.
Chacun de ces critères pèse pour 25% de la prime d’efficacité.
Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2018.
Suivi de l’accord et évaluation
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan de l’accord dans le cadre des négociations annuelles qui se dérouleront en 2019.
Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, la Direction engagera une réflexion sur les actions permettant d’améliorer soit les dispositions de l’accord, soit de les compléter par une note d’interprétation.
Dénonciation – Révision
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail et sous réserve d’un préavis de trois mois.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera publié sur la base nationale prévue à cet effet, sans limitation ou anonymisation.
Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-1 et suivants du Code du Travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort du Siège Social.
Fait à Francheville, le 25 octobre 2018 en 4 exemplaires originaux
