La CGT représentée par M. Y agissant en qualité de délégué syndical
PREAMBULE
Les parties rappellent que dans le cadre des différentes opérations juridiques visant à la restructuration globale des activités du Groupe BLONDEL, et en particulier de l’activité Transport routier de marchandises, un accord de substitution a été signé le 25/04/2025 afin d’harmoniser la politique sociale en vigueur au sein de la société TRANSPORTS BLONDEL.
Cet accord a mis en place au 01/04/2025 une prime navette pour les salariés relevant de l’activité navette code analytique 2000400 (hors activité Blyddt).
L’activité navette est intégrée au 01/10/2026 à l’activité zone courte.
Le code analytique navette 2000400 a donc vocation à disparaitre au 01/10/2026 au profit du code analytique zone courte 2000100.
Le présent avenant n°1 à l’accord de substitution du 25/04/2025 vient donc arrêter les dispositions relatives à la suppression de la prime navette au 01/10/2026.
il a été convenu et arrete ce qui suit
Article 1 : Champ d’application de l’avenant n°1
Le présent avenant est applicable à compter du 1er octobre 2026. Il s’applique à l’ensemble des salariés relevant au 30/09/2026 de l’activité navette code analytique 2000400 (hors activité Blyydt), bénéficiant de la prime navette, et qui passeront sur le code analytique zone courte 2000100 au 01/10/2026.
Article 2 : supression de la prime navette
La prime navette est supprimée à compter du 01/10/2026.
Article 3 : versement d’une indemnité differentielle
Afin de limiter pour les salariés concernés, les effets de la suppression de la prime navette, il est convenu de leur verser une indemnité différentielle, calculée comme suit :
4.61 € / jour travaillé (hors activité Blyydt) dans la limite de 100 €/mois.
Cette indemnité différentielle sera versée pour une durée limitée, soit du 01/10/2026 au 30/09/2027.
Cette indemnité différentielle cessera néanmoins d’être versée avant le 30/09/2027, si le salarié bénéficiant de cette indemnité, n’est plus affecté sur l’activité zone courte ou si un nouveau dispositif de prime est mis en place sur l’activité zone courte.
Article 4 : duree du present avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique au 1er octobre 2026. Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues aux article L 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 5 : depot legal
Le présent avenant à l’accord du 25/04/2025 sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion avec les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D 2231-6 et D 2231-7 du code du travail. En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire et remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Saint Quentin le 10/07/2026 En 3 exemplaires
