LES TRANSPORTS BLONDEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33981656300037

• Accord de substitution des transports blondel suite à la fusion par voie d'absorption des sociétés transports grimonprez et ets vercaigne et fils, et a la cession du fonds de commerce de la branche transport de la société transports citra (T00225061074)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (T00225060924)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T00221001916)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T00220001537)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00219000976)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social économique (T00219000361)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T00219000362)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T00219000342)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 (T00225061420)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00223003167)
  Début : 23/03/2023 Fin : 22/03/2026
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• Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T00223060241)
  Début : 25/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (T00221002030)
  Début : 25/10/2021 Fin : 24/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00222002324)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00219000497)
  Début : 25/02/2019 Fin : 25/02/2022
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