PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Entre : La société TRANSPORTS BLONDEL dont le siège social est situé Zone Industrielle de Rouvroy-Morcourt à SAINT QUENTIN 02100 représentée par son président XXX. D’une part, Et L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur X L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur X Ont, conformément à l’article « L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail », engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles. Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour parvenir à l’accord suivant. Nous rappelons que les négociations se sont ouvertes le 6 Septembre 2019, et se sont clôturées le 31 décembre 2019. Les parties se sont rencontrées respectivement les : - 06.09.2019 - 30.09.2019 - 18.11.2019 - 31.12.2019
1) Etat des propositions respectives
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes : Pour la CGT :
Augmentation salaire de 3%
Prime d’intéressement
Augmentation prime été et hiver
Participation à la mutuelle
Prime Macron
Participation aux chèques vacances
Prime non accident
Augmentation des œuvres sociales
Pour la CFDT :
Attribution d’un 13ème mois
Augmentation générale 5%
Augmentation de la prise en charge de la part de l’employeur pour la mutuelle
Attribution d’une journée d’absence payée par l’employeur pour un enfant malade
Prime égale de la participation des bénéfices du groupe blondel
Augmentation de la prime de départ à la retraite
Prime de manutentions (Chargement, Déchargement).
2) Proposition de la Direction
- La direction propose quant à elle de suivre les directives de la convention collective.
3) Accords partagés
Au terme des discussions, les parties sont convenues de l’accord suivant : - Augmentation des œuvres sociales : La direction répond favorablement à l’octroi d’une dotation des œuvres sociales d’un montant de 10 000 euros au titre des NAO 2019.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait le 31 Décembre 2019, à Saint-Quentin
