Avenant au protocole d’accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique Central pour la société LESIEUR du 27 janvier 2020
ENTRE :
La société LESIEUR, Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé 11 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 457 208 619 représentée par en qualité de Directrice des Ressources Humaines ;
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales suivantes :
Syndicats
Représentants
CGT
FO
CFDT
CFE-CGC
SUD
d'autre part,
PREAMBULE
La société LESIEUR bénéficie d’un protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Comité Social et Economique Central signé le 27/01/2020.
Il a été décidé de conclure le présent avenant portant révision des dispositions dudit protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Comité Social et Economique Central.
L'objectif poursuivi est de disposer d'un CSE Central offrant une meilleure représentativité des établissements de la Société Lesieur et de ses salariés.
Article 1 - Répartition des sièges par établissement
L’article 2 du protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Comité Social et Economique Central du 27/01/2020 est modifié comme suit :
Le CSE central sera composé de 11 titulaires et 8 suppléants.
Afin d'assurer la représentation la plus juste de chaque établissement et de chaque catégorie de salarié, la répartition des sièges est fixée comme suit :
Lorsqu'un délégué titulaire de CSE Central cesse ses fonctions ou est momentanément absent, il est remplacé par un suppléant de son établissement désigné selon les règles suivantes :
Un suppléant de la même organisation syndicale appartenant au même collège ;
A défaut, un suppléant de la même organisation syndicale ;
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'OS du titulaire à remplacer, mais appartenant au même collège et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou pour la durée du mandat restant à courir.
Concernant les heures de délégation, les parties conviennent que le secrétaire du CSE central bénéficie d’un crédit d’heures supplémentaires de 40 heures annuelles venant en complément des heures de délégations dont il peut bénéficier au titre de ses autres mandats.
Article 2 - Durée - entrée en vigueur Le présent avenant de révision au protocole d’accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique Central pour la société LESIEUR du 27 janvier 2020 est conclu à durée indéterminée. Il pourra être revu en cas de modifications significatives de la structure des effectifs de l’un ou des établissements et en cas de modification de la structure de l’entreprise ou du nombre d’établissement.
Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations du protocole d’accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique Central pour la société LESIEUR du 27 janvier 2020 qu’elles modifient.
Il entrera en vigueur lors de l’élection des membres au CSE central qui sera réalisée au cours de l'année 2023.
Article 3 – Formalité de dépôt et publicité du protocole d’accord
Le présent avenant de révision est établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation. Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires.
Le présent avenant de révision sera déposé auprès de la DREETS sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords. Il sera également déposé un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Le présent avenant sera également tenu à la disposition du personnel, une communication sera réalisée à cet effet.
Fait à Paris, le 24 octobre 2023, En 6 exemplaires.
