ACCORD SUR LA FORMATION ET LA POLYVALENCE AU SEIN DE LA SOCIETE LEUCO PRODUCTION S.A.S »
Entre les soussignés :
La Société LEUCO PRODUCTION S.A.S., ayant son siège social 20, Route du Rhin à 67930 BEINHEIM, étant soumise à la Convention Collective Nationale de la Métallurgie, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président et Monsieur, agissant en qualité de Directeur de Production, ci dénommée « la Société »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives chez LEUCO PRODUCTION SAS :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur, en qualité de Délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par Madame, en qualité de Déléguée syndicale.
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Le présent avenant à l’accord-cadre sur la formation et la polyvalence (accord signé le 22/05/2025) a pour objet de définir les montants des rémunérations de la formation et de la polyvalence au sein de la société, en suivant les principes directeurs de l’accord-cadre. Ainsi, le présent avenant a pour seul objectif la valorisation en « euros » des différents indices détaillés dans l’accord-cadre. Toutes les autres dispositions de l’accord-cadre demeurent identiques.
ARTICLE 1 : INDICE A – RÉMUNÉRATION DES FORMATEURS
L’indice A est fixé dans les conditions suivantes :
0 € pour la grille PFR-1 (voir annexe dans l’accord-cadre) ;
150 € pour la grille PFR-2 (voir annexe dans l’accord-cadre) ;
300 € pour la grille PFR-3 (voir annexe dans l’accord-cadre) ;
500 € pour la grille PFR-4 (voir annexe dans l’accord-cadre).
ARTICLE 2 : INDICE B – RÉMUNÉRATION DES FORMATEUR « OFFICIELS »
L’indice B est fixé dans les conditions suivantes : 0,29 € × 151.67 heures mensuelles Bruts
ARTICLE 3 : INDICE C – RÉMUNÉRATION DES FORMÉS
L’indice C est fixé dans les conditions suivantes : (0,05 € × 151.67 heures mensuelles) Bruts
ARTICLE 4 : DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée : il prend effet à compter de sa signature et il cessera de produire ses effets au plus tard à l’issue des NAO 2026. Des modifications législatives, règlementaires, conventionnelles ou toute autres raisons pourront amener les parties à réviser conjointement le présent accord dans les conditions légales relatives à la révision des accords d’entreprise.
Le présent accord pourra être modifié par avenant selon les mêmes modalités que sa conclusion, par les parties signataires. Cet avenant suivra les mêmes modalités de dépôt que l’accord initial.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DEPÔT
Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2025 Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé-Accords » accompagné des pièces jointes. Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de prud’homme de Haguenau.
Fait à Beinheim, en 4 exemplaires originaux, le 05 juin 2025
Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :
M., M., Président Délégué syndical CFDT
M., Mme, Directeur de Production Déléguée syndicale CFTC
