Accord d'entreprise LIBERTY DURISOTTI FRANCE

AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A APLD

Application de l'accord
Début : 01/06/2022
Fin : 30/11/2022

12 accords de la société LIBERTY DURISOTTI FRANCE

Le 03/06/2022



AVENANT N°2

Accord collectif relatif à la mise en place

d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)

Entre les soussignés :

Liberty Durisotti France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 844185512 RCS Arras dont le siège social est situé Sallaumines (62430), Avenue de la Fosse13.

Représentée par ,agissant en qualité de Directeur Général

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
d'une part,

Et,

les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise :
- Monsieur, Délégué Syndical CGT,
- Monsieur, Délégué Syndical UNSA par intérim,

d'autre part,


Article 4

Dans la continuité de l’accord collectif APLD initial du 28 juin 2021 et de l’avenant n°1 du 23 juillet 2021, le dispositif est reconduit à compter du 01 juin 2022 pendant une période de 6 mois.



Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.


Fait à Sallaumines le 03 juin 2022, en 5 exemplaires.


MonsieurMonsieur
Délégué Syndical CGTDirecteur Général






Monsieur
Délégué Syndical UNSA par intérim

Mise à jour : 2022-07-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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