d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
Entre les soussignés :
Liberty Durisotti France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 844185512 RCS Arras dont le siège social est situé Sallaumines (62430), Avenue de la Fosse13.
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général
dénommée ci-dessous « L'entreprise », d'une part,
Et,
les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise : - Monsieur, Délégué Syndical CGT, - Monsieur, Délégué Syndical UNSA par intérim,
d'autre part,
Article 4
Dans la continuité de l’accord collectif APLD initial du 28 juin 2021, de l’avenant n°1 du 23 juillet 2021 et de l’avenant n°2 du 03 juin 2022 le dispositif est reconduit à compter du 01 décembre 2022 pendant une période de 6 mois.
Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.
Fait à Sallaumines le 15 décembre 2022, en 5 exemplaires.
MonsieurMonsieur Délégué Syndical CGTDirecteur Général
