Le présent accord a pour objectif de définir les modalités de calcul et d’application de la prime d’ancienneté.
Article 2. Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de l’entreprise des établissements de Sallaumines et d’Agen dont la classe d’emploi est comprise entre 1 et 10.
Article 3. Objectif
L’ensemble des salariés dont la classe d’emploi est comprise entre 1 et 10 bénéficient d’une prime d’ancienneté qui récompense le salarié de sa fidélité à l’entreprise. La convention nationale de la métallurgie du 07/02/2022 applicable au 01/01/2024 prévoit une prime d’ancienneté dont la base de calcul se réfère à la classe d’emploi du salarié, la rendant moins favorable à la prime d’ancienneté calculée antérieurement dans notre entreprise dont la base de calcul est uniforme quel que soit la classe d’emploi. Le présent accord a pour objectif de pérenniser l’application d’une prime d’ancienneté dont le calcul est plus favorable avec revalorisation systématique sur la valeur du point défini annuellement par la branche Métallurgie. La valeur du point 2024 est de 4,37.
Article 4. Modalités de calcul
Cette prime est attribuée à partir de la 3ème année (mois anniversaire) avec progression de 1 point jusqu’à 15 ans d’ancienneté. Dès 20 ans d’ancienneté un complément de 2% est appliqué en sus des 15%. La base servant de calcul à la prime d’ancienneté est le temps travaillé mensuellement. Une absence de type personnelle, maladie non professionnelle*, maladie professionnelle*, accident de travail*, congé sans solde, maternité*, paternité, activité partielle** aura pour effet un abattement de la base de calcul. La base de calcul temps plein est 151.67 multipliée par le taux unique de 10. S’applique ensuite le coefficient en fonction de l’ancienneté.
Le montant de la prime d’ancienneté est le suivant pour une base temps plein sans abattement : Ancienneté Montant 3 45,50 4 60,67 5 75,84 6 91,00 7 106,17 8 121,34 9 136,50 10 151,67 11 166,84 12 182,00 13 197,17 14 212,34 15 227,51 20 257,84
*En cas de maladie non professionnelle, maladie professionnelle, accident de travail et maternité la convention prévoit un maintien de salaire par l’employeur à 100% durant une durée définie en fonction de l’ancienneté du salarié. La prime d’ancienneté entrera durant toute la durée de ce maintien employeur dans le calcul du maintien de salaire. Aucune perte ne sera appliquée. A l’issue de cette période de maintien employeur, le salaire déclaré à la prévoyance inclura cette prime d’ancienneté qui sera prise en compte dans le montant de l’indemnisation. ** en cas d’activité partielle la prime d’ancienneté à taux plein entre dans l’assiette de calcul de l’indemnité légale. La perte de prime d’ancienneté liée à cette absence est prise en compte dans le calcul des 5% de complément employeur.
Article 5. Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prend effet au 01 janvier 2024 et est reconduit tacitement. Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et les délais prévus par la Loi.
Article 6. Dépôt – Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Sallaumines, le 10/01/2024
Les Délégués SyndicauxPour la société LIBERTY DURISOTTI
