Accord d'entreprise LIBERTY DURISOTTI FRANCE

Avenant N°5 accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 31/05/2025

12 accords de la société LIBERTY DURISOTTI FRANCE

Le 31/03/2024


AVENANT N°5

Accord collectif relatif à la mise en place

d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)

Entre les soussignés :

Liberty Durisotti France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 844185512 RCS Arras dont le siège social est situé Sallaumines (62430), Avenue de la Fosse13.

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
d'une part,

Et,

les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise :
- Monsieur, Délégué Syndical CGT,
- Monsieur, Délégué Syndical UNSA,

d'autre part,


Article 4

Dans la continuité de l’accord collectif APLD initial du 28 juin 2021, de l’avenant n°1 du 23 juillet 2021, de l’avenant n°2 du 03 juin 2022 et de l’avenant n°4 du 15 juin 2023, le dispositif est reconduit à compter du 01 avril 2024 jusqu’au 31 mai 2025.



Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.


Fait à Sallaumines le 31 mars 2024, en 5 exemplaires.


MonsieurMonsieur
Délégué Syndical CGTDirecteur Général







Monsieur
Délégué Syndical UNSA

Mise à jour : 2024-05-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas