AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES EQUIPIERS POLYVALENTS (EP) ET LES CHEFS CAISSIERS (CC) DU 11 JUILLET 2018
Application de l'accord Début : 01/07/2019 Fin : 31/10/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES EQUIPIERS POLYVALENTS (EP) ET LES CHEFS CAISSIERS (CC) DU 11 JUILLET 2018
Entre :
la
Société LIDL SNC, dont le Siège social est situé 35 Rue Charles Péguy à 67200 Strasbourg, représentée par MXXX, Président et MXXX, Directrice exécutive des Ressources Humaines
d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives représentées par:
CFDT représentée par MXXX, Délégué Syndical Central ;
CFTCreprésentée par MXXX, Délégué Syndical Central ;
CGTreprésentée par MXXX, Délégué Syndical Central ;
FOreprésentée par MXXX, Délégué Syndical Central ;
UNSAreprésentée par MXXX, Délégué Syndical Central.
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
La société SNC LIDL France a conclu le 11 juillet 2018, un accord collectif d’entreprise portant sur le passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein pour les caissiers employés libre-service et les chefs caissiers, sur une zone déterminée.
Cet accord a notamment pour objectif d’expérimenter la mise en place de contrats de travail à temps complet pour les caissiers employés libre-service appelés désormais Equipiers Polyvalents et les Chefs Caissiers volontaires, travaillant dans des supermarchés positionnés notamment sur des bassins d’emplois connaissant des difficultés de recrutement.
Conformément aux engagements pris dans l’accord relatif aux salaires, à la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée des salariés non-cadres et cadres au titre de l’année 2019, accord signé le 19 février 2019, il a été convenu d’étendre l’expérimentation de la mise en place de contrat à 35h pour les Equipiers Polyvalents et les Chefs Caissiers pour une liste de supermarchés précis.
Au regard des éléments susvisés, il est convenu, par la présente, un avenant à l’accord portant sur le passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein conclu le 11 juillet 2018.
L’objectif de cet avenant est d’étendre l’expérimentation du passage à temps plein en y introduisant un élargissement des supermarchés concernés, afin de renforcer la fidélité du personnel concerné et l’attractivité de l’enseigne.
L’accord du passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein est donc élargi comme suit :
TITRE 1 : REVISION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Equipés Polyvalents et Chefs Caissiers de la Société, ainsi qu’au personnel repris par la Société LIDL, intégré dans les statuts individuel et collectif de la société LIDL, et qui est affecté aux supermarchés concernés selon la liste annexé au présent avenant.
Cette liste est non exhaustive et pourra faire l’objet d’une évolution pendant cette période déterminée d’expérimentation. Les Comités Sociaux et Economiques des Directions Régionales concernés seront informés dans le cas où de nouveaux supermarchés seraient intégrés dans la liste subsistée et notamment les magasins repris et rachetés par la Société LIDL dans des zones géographiques où le régime s’applique déjà.
TITRE 2 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions et articles de l’accord collectif [ du passage du temps de travail passage du temps de travail à temps partiel vers le temps plein pour les caissiers employés libre-service et les chefs caissiers ] du 11 juillet 2018 demeurent et restent inchangés.
TITRE 3 : DUREE DE L’ACCORD
L’accord initial du 11 juillet 2018 est prolongé dans les mêmes dispositions jusqu’au 31 octobre 2020. Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée identique et prendra fin également au 31 octobre 2020. A l’issue de cette date, un bilan sera établi afin d’envisager la prolongation ou non de cette expérimentation.
TITRE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Les parties conviennent que le présent avenant lors de sa publicité obligatoire préservera l’anonymat de l’entreprise et des signataires conformément aux dispositions prévues par le décret N°2017-752 du 03 mai 2017 (Art R 2231-1-1). Le présent accord sera déposé par la direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est – Unité territoriale du Bas-Rhin et au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg, après avoir constaté l’absence d’opposition valable de la part d’organisations syndicales de salariés non signataires.
Fait à Paris, le 05 juin 2019
En 9 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.
POUR LA SOCIETE LIDL SNC :
XXX XXX
Président Directrice Exécutive Ressources Humaines
POUR LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES :
