Société XXX, dont le Siège est situé XXX, représentée par M. XXX, XXX et M. XXX, XXX
d’une part,
Et :
les organisations syndicales représentatives des salariés :
XXX, représentée par Monsieur XXX, XXX XXX, représentée par Monsieur XXX, XXX XXX, représentée par Monsieur XXX, XXX d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
L’entreprise souhaite réaffirmer à travers la négociation portant sur les rémunérations, la durée effective du travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L 2242-5 du code du travail, les principes sur lesquels est fondée sa politique salariale.
Quatre principes guident cette politique :
Maintenir le pouvoir d’achat des salariés
Assurer la pérennité des emplois et en créer de nouveaux
Permettre des évolutions professionnelles
Etre un employeur reconnu et attractif
Dans cet esprit, la Direction a réuni les organisations syndicales le XXX, le XXX et le XXX afin de mener cette négociation annuelle obligatoire.
TITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Cadre de la Société, ainsi qu'au personnel Cadre repris par la Société XXX suivant l'article L 1224-1 du Code du Travail et qui a été intégré dans les statuts individuels et collectifs de la Société XXX, sous réserve des dispositions spécifiques à chaque mesure.
Les dispositions salariales de cet accord ne se cumulent pas avec d'éventuelles augmentations individuelles de salaire qui seraient au moins aussi favorables que celles résultant des présentes stipulations.
TITRE 2 : DISPOSITIONS SALARIALES GENERALES
Article 1 : Disposition générale
Les cadres, qui n’ont pas vocation à se voir proposer l’attribution d’un véhicule de fonction valant avantage en nature ou qui ne font pas l’objet d’une augmentation individuelle au titre de l’année fiscale 2018-2019, bénéficieront d’une revalorisation salariale de leur rémunération annuelle brute de 1,1% à partir du 1er mars 2018.
Dans le cadre du développement de leur mobilité et sous réserve de leur accord, les Responsables merchandising régional (RMR) et les Responsables Maintenance Sécurité (RMS) se verront proposer, courant d’année fiscale 2018/2019, l’attribution d’un véhicule de fonction (leur rémunération étant alors valorisée de l’avantage en nature y afférent).
Article 2 : Bon d’Achat de Noël
Tous les salariés présents au 30 novembre 2018 et ayant 6 mois d’ancienneté bénéficieront d’un bon d’achat de Noël d’une valeur totale de 100 € nets.
Ce bon sera valorisé sur le bulletin de salaire de janvier 2019 et sera utilisable pour les achats sur tous les rayons du magasin avant le 13 janvier 2019.
Article 3 : Carte de réduction XXX
Le plafond de la carte de réduction salarié sera porté pour l’année 2018 à 4000 euros ce qui permettra aux utilisateurs une remise pouvant aller jusqu’à 280 euros par an.
Article 4 : Forfait repas
Le montant des forfaits repas est porté à 9,10 euros et à 18,50 euros à compter du 1er mars 2018 conformément à la procédure en vigueur relative au remboursement des frais en cas déplacement.
Article 5 : Journée de solidarité
L’employeur fixe la journée de solidarité au 10 mai 2018 pour l’ensemble du personnel, conformément aux dispositions légales en vigueur.
TITRE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX METIERS MAGASIN
Secteur RVS « élargi »
Pour suivre l’évolution des structures magasin et leur professionnalisation, la mise en place de secteurs à partir de 7 magasins ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros annuel hors taxes se poursuivra.
La gestion de ce secteur dit « élargi » donnera lieu au versement d’une prime exceptionnelle revalorisée à 300€ bruts mensuel pour les Responsables Vente Secteur concernés. Cette prime s’ajoutera à la prime de secteur d’un montant mensuel de 500€ brut.
TITRE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AUTRES METIERS
Primes de performance Cadres de niveau 8
Au vu de leur responsabilité et de la spécificité de leur poste, une enveloppe de 1,5% de la masse salariale brute de la catégorie niveau 8 pourra être répartie sous forme de prime exceptionnelle et distribuée selon l’atteinte de critères de performance, à partir des cadres niveau 8 présents aux effectifs de l’entreprise au 1er mars 2018.
TITRE 5 : ENGAGEMENT SUR DES DISCUSSIONS COMPLEMENTAIRES
Accord d’intéressement
Principe
L’accord d’intéressement d’une durée de 3 ans, signé en 2017, fera l’objet d’un avenant permettant la bonification à hauteur de 1 million d’euros de la dernière tranche du critère de l’excèdent brut d’exploitation (tranche 6% à 6,50%). En outre, deux tranches supplémentaires seront créées portant la revalorisation globale de l’intéressement à 3 millions d’euros selon le tableau ci-dessous.
Calendrier
Pour que cet intéressement puisse s’appliquer dès l’exercice 2019/2020, avec le régime fiscal et social de faveur en vigueur, un avenant à l’accord doit être conclu au plus tard fin août 2018. C’est pourquoi, une date pour finaliser la signature d’un avenant à l’accord collectif sera fixée au second trimestre 2018.
TITRE 6 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de la négociation obligatoire de l’année 2018 (exercice fiscal 2018-2019) soit jusqu’au 28/02/2019.
TITRE 7 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Les parties conviennent que le présent accord lors de sa publicité obligatoire préservera l’anonymat de l’entreprise et des signataires conformément aux dispositions prévues par le décret N°2017-752 du 03 mai 2017 (Art R 2231-1-1). Le présent accord sera déposé par la direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est – Unité territoriale du Bas-Rhin et au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg, après avoir constaté l’absence d’opposition valable de la part d’organisations syndicales de salariés non signataires.
Fait à Strasbourg, le 28 février 2018. En 9 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.
