Procès-verbal d’Accord des Négociations Annuelles Obligatoires
du 1er janvier 2024
Dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux (SYNPTAC-CGT et CFE-CGC) et la Direction de l’entreprise se sont rencontrés les 9 et 23 janvier 2024, le 6 et 20 février 2024, le 6 et 19 juin 2024 ainsi que le 3 et 9 juillet 2024 aux fins de négocier l’évolution des salaires et les avantages sociaux au 1er janvier 2024. Les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun. Il est donc constitué le procès-verbal
d’accord suivant :
Article 1 : Etat des propositions respectives
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
SYNPTAC- CGT :
Augmentation de tous les salaires du LIDO de 5%.
L’obtention d’une sixième semaine de congés payés.
Augmentation de la prime de blanchissage.
Au vu de la baisse du nombre de salariés et donc du budget « œuvre sociales » du CSE, l’augmentation de celui-ci à 1% de la masse salariale.
L’ouverture des négociations d’un accord de substitution aux accords de 2017 dénoncés.
CFE-CGC :
Augmentation de tous les salaires du LIDO de 5%.
L’obtention d’une sixième semaine de congés payés.
Participation complémentaire de la direction pour les chèques vacances.
Au vu de la baisse du nombre de salariés et donc du budget « œuvre sociales » du CSE, l’augmentation de celui-ci à 1% de la masse salariale.
Article 2 : Mesures bilatérales
À la suite d’un accord avec les partenaires sociaux, la Direction a décidé des mesures suivantes : A effet du 1er janvier 2024 :
L’ouverture des négociations du nouvel accord d’entreprise en septembre 2024 et signature d’un accord de prorogation à l’accord du 16 novembre 2023 jusqu’au 31 mars 2025.
L’augmentation de la prime de blanchissage à 15 € brut par mois.
L’augmentation annuelle des salaires s’applique à hauteur de 3% pour l’ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 01/07/2024, sur la base de leur salaire du mois de janvier 2024.
L’augmentation du budget d’œuvre social du CSE à 0,70%.
Article 3 : Dates d’effet des mesures prises
Les présentes mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2024.
Article 4 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat – greffe du conseil de prud’hommes. Fait à Paris, le 12 juillet 2024
