A L’ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIES DE LA SOCIETE XXXX
Entre les soussignés :
La société LIGERIS société XXXXXX, dont le siège social est sis Hötel de Ville – 37000 Tours,, représentée par XXXXXXXXXXXXX, en qualité de XXXXXXXXXXX, ayant reçu tous pouvoir à effet des présentes,
Ci-après désignée la «
Société »
ET : Les membres élus titulaire du Comité Social et Economique (CSE)
Ci-après désignés les «
Représentants »
Ci-après collectivement désignés les «
Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Face aux constats d’évolution des absences pour arrêt maladie, il a été convenu conjointement avec les Représentants lors de la réunion CSE du 21 novembre 2024, de modifier l’article 5.2 de l’accord collectif en vigueur relatif au complément de salaire maladie pour les salariés relevant de la Convention Collective des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeuble.
Article 1 – Complément de salaire maladie
1.2. Salariés relavant de la Convention Collective des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeuble
L’accord initial permettait de façon dérogatoire à la CCN des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeuble, de maintenir le salaire à 100% lors des trois premiers arrêts maladie au cours des 12 derniers mois glissant. Il est décidé de revenir aux dispositions de la CCN des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeuble, à savoir une indemnisation à 90% de la rémunération à compter du 1er jour d’absence. Ces dispositions seront valables à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 – Date d’application et durée
Les Parties conviennent que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Il peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions fixées par le code du travail, et moyennant un préavis de trois mois. A compter de l’expiration du préavis de dénonciation, le présent Avenant continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de douze mois Pendant sa durée d’application, le présent Avenant peut être révisé dans les conditions légales en vigueur
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes. Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Tours, le 30 janvier 2025 en trois exemplaires
