Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE L ISERE

UN AVENANT A L'ACCORD CADRE DU 14/06/18 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 14/06/2023
Fin : 31/12/2023

10 accords de la société LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE L ISERE

Le 13/06/2023


AVENANT A L’accord d’entreprise relatif au TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES


ENTRE

La ligue de l’enseignement, fédération de l’Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée par , président et , secrétaire général et directeur général

D’une part,

ET

La section syndicale FERC-CGT, représentée par sa déléguée syndicale, Ligue de l’Enseignement de l’Isère, .

  • PRÉAMBULE

Un accord d’entreprise relatif au temps de travail des cadres a été conclu le 14 juin 2018 par les deux parties signataires, avec effets rétroactif au 01 janvier 2018.
Article 1. Champ d’application
Par cet avenant, il est convenu que l’accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Les parties s’engagent à se concerter afin de proposer un nouvel accord signé avant le 31 décembre 2023.



Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.


Pour la Ligue de l’Enseignement de L’Isère

Le Directeur Général

Pour l’Organisation syndicale

FERC-CGT

Déléguée Syndicale


Mise à jour : 2023-06-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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