Accord d'entreprise LILLE AVENIRS

RECRUTEMENT ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE

9 accords de la société LILLE AVENIRS

Le 19/10/2023

• Autres dispositions emploi

• CGT
• CFDT

ACCORD COLLECTIF

 RELATIFAU RECRUTEMENT ET A L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Entre

LILLE AVENIRS

  Associationde loi 1901,

   dont le siège social est situé au 5 boulevardduMaréchal Vaillant à LILLE (59000),

   représentée parsonPrésident, Monsieur XXX.

 Ci-après désigné par« l’employeur »

D’une part,

et

   Les représentants d’organisations syndicales représentatives ausein deLille Avenirs:

•  l'organisation syndicaleCFDT , représentée par sa Déléguée Syndicale,XXX

•  l'organisation syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical,XXX

D’autre part

 Il a été négocié etconvenu ce qui suit :

PREAMBULE

 Suite à la fusion des deux associations, les précédents accords N.A.O. portant sur le recrutement et l’évolution professionnelle ont été dénoncés.

 La Direction Générale a souhaité négocier avec les délégués syndicaux sur ces deux sujets et formaliserun accord sur ces deux thèmes en tenant compte des pratiques actuelles.

 ARTICLE 1 –CHAMPS D’APPLICATION

 L’accord s’applique à tous les salariés de Lille Avenirs.

ARTICLE 2  –PROCESS DE RECRUTEMENT

  2.1.Ouverture deposte et études des candidatures

         Pour touteouverture de posteou toutecréation, l’offre estsystématiquementdiffusée à l’interne. Conformément à la Convention Collective des MissionsLocales et PAIO, les candidatures internessont étudiéesprioritairement.

                 En cas de force majeure,de situation exceptionnelleou de poste dont le contrat està durée déterminéeinférieur à sept mois et jusqu’à la cotation 12, l’offre seradiffuséeimmédiatementà l’externeavecinformation des membres du C.S.E. Ceci étant, lescandidaturesinternes sonttoujours étudiéesen priorité.Les candidatures externes sont reçues uniquement quand lesentretiens avec lescandidats internessont réalisés.

 2.2.Méthode de recrutement

               Toute personne de la structure est fondée à proposer sa candidature via l’envoi de son CV et d’une lettre motivéedans un délai de 15 jours suivant la parution de l’offre(salariésen CDI, CDD, contrat en alternance,...).Les salariés souhaitantévoluersontinvitésà se positionner sur les offres qui leurparaissentpertinentes au regard deleurscompétences et deleurssouhaits d’évolution.

      Sur la base de critères objectifsetdéterminés en fonction des compétences attendues et du profil recherché, une première sélection de candidatures s’opèreà partirdes CV et lettres de motivationreçus.L’ensemble des candidats est reçu en entretien :

•  en entretien de recrutement pour les personnes sélectionnées.

• en entretien RH pour les personnes non retenues.

   Les entretiens de recrutement sont menés selon la méthode de l’entretien structuré. Une grille d’entretien visant à repérer et mesurer les compétences du candidat est réalisée. Chaque entretien est mené en appui de cette grille d’entretien. A l’issue de l’entretien,une cotation des réponses allant de 1 à 3 esteffectuée.Le candidat ayant obtenu le meilleur résultat sera retenu.

   Les entretiens derecrutementsont nécessairement menés par deux personnes dont un cadrede la structure.

2.3. Retour aux candidats

      Pour l’ensemble des personnes non retenues à l’issue de la première sélection et à l’issue des entretiens, le oules cadres en charge du recrutement lui font obligatoirement un retour oral sur les motifs de non-sélection. Un retour écritestréaliséauprèsde la personne avec copie à la responsable RH.

        La Responsable RH contacte les personnes non retenues pour leur proposer un entretien RH dont l’objectif sera de faire un point sur leurévolutionprofessionnelleet d’identifier les moyens disponibles pour lesaccompagner dansleursprojets.

  ARTICLE3 –EVOLUTION PROFESSIONNELLE

3.1 .Recueil des souhaits d’évolution

     L’Entretien Professionnel Annuel est un moment privilégié oùles salariés souhaitant acquérir de nouvelles compétences peuvent le faire savoir. Par ailleurs, tout salarié estimant,argumentà l’appui, au regard des missions qui lui sont confiées, être en décalage avec son emploi repère et sa cotation peut saisir la Direction Générale via un courrier ou lors de son Entretien Annuel Professionnel.

  L’entretien RHreprésente également un moyen à la disposition du salarié pour faire part de ses souhaits d’évolution. Ila pour finalité de faire un point sur le parcours professionnel de chaque salarié (les compétences développées, la mise à plat des souhaits de formation et les perspectives d’évolution).

3.2. Accompagnement des salariés

 Lille Avenirs s’inscrit dans unepolitique volontariste d’accompagnement à l’évolution professionnelle des salariés. Différents outils existent pour favoriser le développement des compétences et l’accompagnement à l’évolution professionnelle des salariés :

•       Le plan de formation annuel. Il est renouvelé chaque année en fonction des besoins des salariés, des besoins des publics accompagnés et des attentes de la structure. Il contient le plan de formation régional, le plan de formation AVE, le bilan de compétences, leComptePersonnel deFormation, laValidation d’Acquis d’Expérience et le CPF de transition Professionnelle.

• L’entretien RH.

•  La diffusion à l’interne de toutes les offres provenant des réseaux partenaires.

•     Le tutoratdes personnes en services civiques ouverts à des salariés noncadres (pouvanttutorer plusieurs personnes en services civiques), et aussi le tutorat des nouveaux salariés (en lien avec l’application de l’avenant 65 à la Convention Collective).

3.3. Accompagnement des salariés en contrat aidé

Lille Avenirs rappelle qu’il s’agit déjà d’un axe fort dans le plan d’action de la Responsable RH. Les salariés en contrat aidé, dès leur arrivée dans la structure, sont informés de la non pérennisation du poste et un plan d’action est mis en place avec eux, via :

•  L’établissement d’un projet de formation en lien avec le projet professionnel du salariéau démarrage du contrat

•  L’accompagnement pendant les 3 derniers mois par l’équipe Emploi(ainsi que pour les alternants)

• La diffusion du CV dans le réseau à la demande du salarié

Un travail est également mené en commun avec le responsable et le conseiller référent sur le projet en fonction du parcours professionnel de la personne et des besoins de la structure.

 ARTICLE4 – DUREE DE L’ACCORD, DENONCIATION ET REVISION

4-1 – Durée de l’accord

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au1er novembre 2023.

  4-2–Révision - dénonciation

       Le présent accord pourra être réviséà tout moment, par accord entre les parties à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet duprésentaccord, dans les conditionsprévuespar lesarticlesL2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.

  Toutedemandede révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur le point à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.

  Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditionsprévuespar les dispositions législatives et réglementaires.

Les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

 La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

 ARTICLE5 – DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment  signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative au sein de Lille Avenirs qui n’auraitpas signé l’accord,

• Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative,

• Deux  exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version enformat docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

 Les salariés seront collectivement informés de l’accord par mail et il sera mis à disposition sur le portail deLille Avenirs.

      Fait à Lille,en4exemplaires,le6 octobre2023