Suite à l’évolution du marché de l’emploi, il a été décidé de revoir l’accord initial.
Il est conclu un avenant à l’accord relatif aux médailles du travail signé initialement le 22 janvier 2019, au bénéfice des salariés de la Société Lille Process Solutions.
Cet avenant concerne donc tous les salariés actuels de la Société, quelle que soit leur origine.
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société Lille Process Solutions S.A.S. ayant son siège social à AVELIN (59710) – ZA Les Marlières – 25 Rue des Marlières, immatriculée au RCS Lille sous le numéro SIREN B 414 733 428, représentée par Monsieur , en sa qualité de Chef d’entreprise, dénommée ci-après « la société »,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivante :
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical.
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part
Chapitre 1 – Principes
Article 1 - Bénéficiaires
Cet avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Lille Process Solutions ayant un contrat de travail à durée indéterminée et présent au 31 décembre de l’année d’attribution.
Cet avenant précise qu’une médaille du travail sera remise à chaque salarié ayant une ancienneté d’au moins 10, 15, 20, 25, 30, 35 ou 40 ans. Cette ancienneté tiendra compte des mutations, cessions pour lesquelles l’ancienneté est légalement reprise.
Les périodes d’apprentissage sont également prises en compte dans le calcul de l’ancienneté. Les périodes sous contrat intérimaire, et préalable à l’embauche, ne seront pas prises en compte.
Pourront également percevoir la gratification des médailles, les salariés(es) quittant l’entreprise avant le 31 décembre de l’année, lorsque leur date anniversaire d’ancienneté sera survenue dans l’année de départ, dans les cas suivants : départ ou mise à la retraite et mutations (si le salarié n’en bénéficie pas dans l’autre entreprise).
Article 2 – Gratification
Il est prévu de verser avec cette médaille une prime exceptionnelle, celle-ci correspondra au nombre d’années travaillées, comme suit :
Ancienneté
Médaille
Prime brute
10 ans Etain 300 € 15 ans Bronze 600 € 20 ans Argent 800 € 25 ans Plaqué Or 1000 € 30 ans Vermeil 1200 € 35 ans Or 1400 € 40 ans Grand Or 2000 €
Les médailles attribuées pour 20, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté correspondent aux quatre échelons des médailles d’honneur du travail,
telle qu’instituées par le décret du 15 mai 1948, révisé en dernier lieu par le décret du 17 Octobre 2000.
L’ancienneté se calculera chaque fin d’année, elle sera considérée acquise au 31 décembre de l’année anniversaire. La médaille sera remise l’année suivante, par le Chef d’Entreprise, généralement lors des présentations des budgets. Les gratifications versées à l’occasion de la remise d’une des quatre médailles d’honneur du travail délivrée par le ministère du travail seront exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu (dans la limite d’un mois de salaire), sous réserve de la réception de la justification de l’obtention de la médaille d’honneur suite au dépôt de leur dossier.
Les gratifications versées dans le cadre des autres échelons restent brutes de cotisations.
Le régime social et fiscal des gratifications versées aux salariés sortis courant d’année, tels qu’énumérés au dernier paragraphe de l’article 1, dépendra de la réception de la justification de l’obtention de la médaille d’honneur, par le salarié, suite au dépôt de son dossier.
La gratification est versée sur la paie de janvier de l’année suivante de chaque récipiendaire.
Chapitre 2 – DISPOSITIONS FINALES :
Article 1 - Application de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature avec effet au 1er juillet 2024. Il ne sera pas fait de rétroactivité dans les attributions, celle-ci étant définitivement exclue. Pour la première année de son application, les calculs des anciennetés se feront donc au 31 décembre 2024.
Article 2 - Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.
De nouvelles négociations devront être ouvertes dans le mois suivant la dénonciation.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé électroniquement par le représentant légal auprès de la DIRECCTE de Douai via la plateforme Télé-accords.
Une copie du présent avenant sera portée à la connaissance des salariés dans le mois suivant sa signature par affichage sur les panneaux prévus à cet effet destinés au personnel et envoi par mail.
