PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2024
Étaient présents : M, Directeur des Relations Humaines Mme, Responsable des Relations Humaines
M, Délégué Syndical FO M, Délégué Syndical CGT
Les personnes ci-dessus se sont réunies le 10 septembre 2024 à 16h00, à l’initiative de la Direction, afin de permettre :
La fixation du lieu et du calendrier des prochaines réunions, à savoir :
Pour 2024, concernant la négociation sur l’organisation du temps de travail de 2025 :
le mercredi 23 octobre 2024, à partir de 8h30, dans la salle Bugey
le vendredi 8 novembre à partir de 11h00, dans la salle Bugey.
Pour 2025, concernant la négociation sur les autres thèmes :
le jeudi 16 janvier 2025 de 15h30 à 17h00, dans la salle Bugey
le jeudi 23 janvier 2025 de 14h00 à 15h30, dans la salle Bugey.
La fixation de la composition de la délégation :
Au titre de l’article L 2232-17 du code du travail, la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives parties à des négociations dans l’entreprise comprend le délégué syndical de l’organisation dans l’entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux. Chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l’entreprise, dont le nombre est fixé par accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations mentionnées ci-dessous.
Chaque section syndicale dispose, au profit de son ou ses délégués syndicaux et des salariés de l'entreprise appelés à négocier de 6 heures de délégation, en vue de la préparation de la négociation (pour l’ensemble des thèmes).
Après discussion avec le délégué syndical présent, il a été convenu que la délégation dans le cadre des NAO 2024-2025 se composerait comme suite :
Chaque délégation syndicale pourra être composée de deux personnes, soit deux délégués syndicaux, soit un délégué syndical accompagné d’un(e) salarié(e) de l’Entreprise. Chaque délégué syndical transmettra le nom du salarié qui l’accompagne au plus tard le vendredi 4 octobre 2024 à la Direction.
La fixation des thèmes des NAO à aborder :
La Direction expose aux Délégués Syndicaux son souhait d’ouvrir les négociations annuelles obligatoires sur le thème de l’organisation du temps de travail pour l’année 2025, au cours des réunions de 2024. Les autres thèmes des NAO peuvent être abordés lors de réunions qui seront organisées ultérieurement, en début d’année 2025.
La Direction expose les autres thèmes qui seront abordés :
Politique salariale
Évolution de l’emploi
Prévoyance maladie : sujet traité par la Commission Mutuelle non-cadre
Épargne salariale : un avenant à l’accord d’intéressement annuel sera négocié en début d’année 2025, et ce, avant le 30/06/2025.
L’emploi des travailleurs handicapés.
La fixation de la liste des documents transmis par la Direction :
Concernant l’organisation du temps de travail 2025, la Direction transmettra à l’ensemble de la délégation les documents et notamment le calendrier 2025, le vendredi 4 octobre 2024. Les points qui seront abordés en NAO ont été définis comme suite :
Nombre de ponts/ récupération
Travail de la journée de solidarité
Réunion/pot de départ en congé 2025
Dates CP principal
Adaptation de l’organisation en fonction du niveau de l’activité.
Chaque organisation syndicale transmettra à la Direction la liste des revendications sur le thème de l’aménagement du temps de travail 2025 au plus tard le vendredi 11 octobre 2024.
Pour la NAO politique salariale de 2025, la Direction transmettra à l’ensemble de la délégation les documents suivants, le jeudi 19 décembre 2024 au plus tard :
Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes :
les salaires mini conventionnels par classement,
les salaires catégoriels mini/ moyen / maxi / médian, base 35h et base 36h30 y compris ancienneté, en tenant compte des catégories suivantes :
classements conventionnels A+B+C,
classements conventionnels D+E
classements conventionnels à partir de F et suivants
l’historique de la politique salariale LIMA,
l’historique de l’évolution des salaires en lien avec la courbe INSEE.
Sur l’évolution de l’emploi :
Pour l’évolution des effectifs, compte tenu de la mise en place de la nouvelle convention collective depuis le 1er janvier 2024, l’évolution sera présentée par sexe et par classement en tenant compte des catégories suivantes :
classements conventionnels A+B+C,
classements conventionnels D+E
classements conventionnels à partir de F et suivants
les effectifs moyens de l’intérim en ETP 2021-2022-2023,
les prévisions de recrutement.
Le bilan des travailleurs handicapés.
Chaque organisation syndicale transmettra à la Direction la liste des revendications à fournir au plus tard le vendredi 6 décembre 2024.
