La XX dont le siège social est situé X, représentée par X, Directeur Général,
D'une part
Et
L'organisation syndicale XX représentée par son délégué syndical X L'organisation syndicale XX représentée par son délégué syndical X L'organisation syndicale XX représentée par son délégué syndical X
D'autre part
Il a été conclu le présent accord
Art. 1er. - Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est : La société XX, située XX
Art. 2. - Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations salariales annuelles pour l’année 2021.
Les parties se sont rencontrées les 07, 14 et 22 juin 2021.
Art. 3. - Salaires effectifs
En 2020, nous avons eu un résultat opérationnel positif mais les volumes sont fluctuants et les commandes pour les années à venir ne sont pas encore au rendez vous.
Plus que jamais, il est nécessaire que chaque membre de l’équipe soit mobilisé pour assurer la performance de l’entreprise.
L’entreprise souhaite encourager cette mobilisation. Ainsi, il a été décidé d’accorder une part d’augmentation individuelle prenant en compte l’atteinte des objectifs de chacun et sa contribution à la performance de l’entreprise par sa présence.
L’augmentation des salaries effectifs sera appliquée de la manière suivante :
Personnel concerné : ensemble des salariés de la société (excepté les cadres du Comité de Direction) ayant une ancienneté minimum de 6 mois au 01 juin 2021.
Applicable au 1er septembre 2021
Une augmentation générale du salaire de base de 0,6% mensuel brut
Une augmentation individuelle de 0 à 1,8% du salaire de base bruts basée d’une part sur des critères objectifs de performance basés sur le denier entretien annuel et d’autre part sur des critères de présence productive.
Une prime « dispositif Macron » (exonération de charges et impôts) d’au maximum 200€ nets modulée en fonction du temps de présence effective en 2021 et dont les modalités seront précisées lorsque les textes de loi seront publiés et qui sera versée le mois suivant.
Art. 4 - Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du temps de travail en vigueur reste inchangée conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise portant réduction de la durée du travail.
Art. 5. – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’index égalité hommes femmes applicable pour l’année 2020 dans les entreprises comprises entre 50 et 250 salariés a été présenté au CSE. Un nouvel accord a été signé.
Art. 6. – Prévoyance / Mutuelle :
Un régime de prévoyance / mutuelle pour tous existe déjà au sein de l’entreprise. Il a été revu en 2020 et les tarifs ont été revus à la baisse pour des garanties équivalentes.
Art. 7. - Le présent accord donnera lieu, à un dépôt en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès le Direccte de la Loire et un dépôt d’un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes de la Loire.
Le présent accord sera versé dans la base de données prévue à l’article 2231-5-1 du code du travail après anonymisation (en version.doc).
A XX, le 22 juin 2021
Société XX Représentée par XX
Le Syndicat XX représenté Par XX
Le Syndicat XX représentéLe Syndicat XX représenté Par XXPar XX
