La société LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS dont le siège social est situé à Bologne 52310, SAS au capital de 39 306 047,88 euros, immatriculée sous le numéro 845 420 280 au RCS de Chaumont représentée par M.
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT représentatives sur le plan national et présentes dans l’établissement de Bologne et de Chaumont, représentées respectivement par un Délégué Syndical,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail ont débuté le 6 février 2025. Au cours de cette première réunion avec les Délégués Syndicaux, un premier calendrier de négociation a été fixé. Les Organisations Syndicales et la Direction se sont mises d’accord sur les documents qui seraient remis par la Direction à la réunion suivante. Par la suite, tous les délégués syndicaux, accompagnés d’une délégation, ont été convoqués aux différentes réunions qui ont eu lieu le :
le 11 février 2025,
le 21 février 2025,
le 26 février 2025.
Le 11 février 2025, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications suivantes : CFDT
5% d’augmentation générale pour les catégories B3 B4 C5 C6.
5% d’augmentation générale pour les catégories D à F.
Revalorisation de la prime d’ancienneté, 2% par année d’ancienneté de 20 ans à 30 ans.
Participation financière supérieure pour les chèques vacances.
Calcul des frais kilométriques au réel.
Revalorisation des budgets du CSE de 0,05% de la masse salariale.
CFE-CGC
AG inflation + 0,5%
AI + 0,5%
Rattrapage SMH : enveloppe à définir en réunion SMH afin de construire ensemble une trajectoire
CGT
4% d’augmentation générale avec un talon de 100€ minimum
Lors de ces réunions, les thèmes relatifs au salaire et à la durée et l’organisation du temps de travail ont été abordés. Les parties déclarent et attestent que les négociations ont été sérieuses et loyales et que les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement ont disposé des informations, leur permettant de négocier en toute connaissance de cause et d’émettre leurs revendications.
Après échanges et concessions réciproques, la Direction et les Organisations Syndicales sont convenues des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés de l’établissement de Bologne et de Chaumont présents à l’effectif à compter de la date de signature du présent accord.
Les dispositions du présent accord se substituent à compter de leur date d’application à toute disposition, pratique ou usage en vigueur antérieurement ou ayant le même objet.
Les modalités de cet accord encadrent les évolutions salariales applicables pour l’année 2025.
ARTICLE 2 : MESURES PORTANT SUR LES REMUNERATIONS
2.1 Concernant le personnel Non-Cadres
La Direction et les Organisations syndicales ont convenu :
Augmentation générale des salaires de base de 1,5% au 1er janvier 2025 étant entendu que l’augmentation rétroactive en janvier ne concernera que le salaire base et non les primes indexées ou heures supplémentaires versées en janvier 2025.
Augmentation individuelle de 0,5% au plus tard en juillet 2024.
Les heures supplémentaires effectuées depuis janvier 2025 ne rentrent pas dans l’assiette de comparaison du salaire minimum hiérarchique (SMH) tel que défini dans la Convention collective de la Métallurgie en vigueur.
Augmentation de la participation financière aux chèques vacances (passage à 160€).
L’indemnité d’éloignement des salariés (pour les zones 1 à 3) sera désormais déterminée en fonction de la distance réelle parcourue entre le domicile et le lieu de travail à partir du 1er avril 2025.
Il est entendu, entre les Parties, que l’enveloppe consacrée à l’augmentation individuelle n’aura pas vocation à réduire l’écart au SMH en 2025.
Il est rappelé que les primes semestrielles (primes de vacances et primes de fin d’année) ont été revalorisées de 2% en janvier 2025 (revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024).
2.2 Concernant le personnel cadre
Le personnel cadre fait l’objet d’augmentations individuelles.
Dans le cadre de l’application du présent accord, les parties conviennent que :
Les mesures applicables au titre des AI des Cadres en 2024 sont contenues dans une enveloppe globale de 2% de la masse salariale des cadres.
Augmentation de la participation financière aux chèques vacances (passage à 80€).
L’indemnité d’éloignement des salariés (pour les zones 1 à 3) sera désormais déterminée en fonction de la distance réelle parcourue entre le domicile et le lieu de travail à partir du 1er avril 2025.
ARTICLE 3 : AUTRES THEMES
3.1 : Intéressement, participation et épargne salariale
Un accord d’intéressement cadre a été signé le 14 avril 2022 et s’applique pour l’année 2024. Les critères propres à aux établissements de Bologne et de Chaumont seront négociés avant le 30 juin 2025.
3.2 : Organisation et Temps de travail
Sur la durée et l’organisation du temps de travail, il a été convenu entre les parties qu’il n’y avait pas lieu d’envisager des modifications, les accords ayant été signés fin d’année 2023.
3.3 : Egalité professionnelle et QVT
Cet article s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les parties rappellent qu’un accord collectif sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de la société LISI Aerospace integrated Solutions a été signé par les partenaire sociaux le 14 avril 2022 et s’applique pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera du 1er janvier au 31 décembre 2025
ARTICLE 5 : DEPÔT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme «
< TéléAccords > » et un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes.
Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.
Fait à Bologne, le 3 mars 2025 en 4 exemplaires originaux.
Pour la Direction : – Responsable des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
