AVENANT N°1 À L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES LA DÉLÉGATION UNIQUE DE LIVRE DIFFUSION
ENTRE :
LIVRE DIFFUSION, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 487 901 548 00064, dont le siège social est situé au 87, quai Panhard et Levassor – 75013 Paris, représentée par xxx ;
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise : xxx, Délégué syndical CFDT, D’autre part,
PRÉAMBULE
Suite à l’accord de prorogation des mandats conclu le 4 juin dernier entre la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, l’expiration des mandats des membres de la délégation unique du personnel était fixée
au 31 décembre 2018.
Néanmoins, compte tenu des différents sujets en cours et afin de ne pas priver l’entreprise et ses salariés d’instances représentatives du personnel pendant la durée des élections professionnelles, les parties sont convenues de proroger les mandats des membres de la délégation unique du personnel.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS EN COURS
Les mandats des membres de la délégation unique du personnel (titulaires et suppléants), sont prorogés jusqu’au
31 mai 2019, date à laquelle les mandats prendront fin de plein droit.
ARTICLE 2 : DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles. Il cessera ensuite de produire effet.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire sera également déposé auprès au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux de la Direction.
Fait à Paris, le 31 décembre 2018 En deux exemplaires, dont un pour chaque partie (2 pages).
