LIVRE DIFFUSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48790154800064

• NAO 2022 - PV D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (T07522041450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (T07521029563)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (T07521028964)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD - LIVRE DIFFUSION (T07520019878)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LIVRE DIFFUSION (T07519011183)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LIVRE DIFFUSION (T07519010416)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (T07519008846)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 - SOCIETE LIVRE DIFFUSION (A07518032046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE LIVRE DIFFUSION (T07521037396)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE LIVRE DIFFUSION (T07519011191)
  Début : 12/04/2019 Fin : 19/06/2019
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DE LIVRE DIFFUSION (T07519008100)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DE LIVRE DIFFUSION (T07518003904)
  Début : 05/06/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LIVRE DIFFUSION