ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE L'ENTREPRISE LIZ FRANCE THERMAL SOLUTIONS
ENTRE LES SOUSSIGNES : La
Société LIZ FRANCE THERMAL SOLUTIONS, numéro de SIREN 802 901 140 RCS
Arras, dont le siège social est situé à 75 Rue des Hallots – cs 40024 – 62620 RUITZ, représentée aux fins des présentes, par Monsieur XXXX, en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par leurs Délégués Syndicaux ci-dessous :
Pour la CGT
Représentée par M .XXXX
Pour la CFDT
Représentée par M. XXXX
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord a été négocié conformément à l'article L4162-1 du Code du travail, afin de réduire les expositions aux facteurs de risque et d'améliorer les conditions de travail des salariés.
Cet accord s'inscrit en continuité avec le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) 2025, actuellement en place au sein de l'entreprise.
ARTICLE 1 - DIAGNOSTIC DES RISQUES PROFESSIONNELS L'entreprise a réalisé un diagnostic des expositions aux risques professionnels recensées dans l’entreprise :
travail répétitif
températures extrêmes
vibrations
manutentions manuelles de charges
postures pénibles
agents chimiques dangereux
bruit
Ces risques ont été identifiés dans le Document Unique et sont accompagnés d'indicateurs de suivi permettant d'évaluer leur évolution.
ARTICLE 2 – MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Dans la continuité des axes stratégiques définis dans le PAPRIPACT, la société s'engage à mettre en place les mesures suivantes :
Réduction du taux de fréquence des accidents du travail (objectif TF1 < 18 d'ici fin 2026)
Mise en place de dispositifs ergonomiques pour l'aménagement des postes de travail (planning défini d'ici fin 2026)
Sensibilisation et formation des salariés aux bonnes pratiques pour limiter les polyexpositions
ARTICLE 3 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL L'accord prévoit l'adoption de deux thématiques prioritaires :
L'amélioration des conditions de travail, avec une évaluation régulière des risques et une réduction des situations de travail pénibles
Le développement des compétences et des qualifications, en intégrant des modules de formation prévention SST (Santé Sécurité au Travail)
Ces mesures sont en cohérence avec le plan d'action SSE 2025 prévu dans le PAPRIPACT.
ARTICLE 4 - SUIVI ET ÉVALUATION Un bilan annuel sera présenté au CSE comprenant :
L'analyse des indicateurs de suivi
Les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés
Les ajustements nécessaires pour atteindre les objectifs SSE 2025
Réduction du taux de fréquence des accidents du travail (objectif TF1 < 18 d'ici fin 2026)
Nombre d'accidents du travail avec arrêt par trimestre.
Taux de fréquence (TF1) des accidents du travail
Nombre de journées perdues en raison des accidents du travail
Réduction du TF1 de 10% par an pour atteindre < 18 d’ici fin 2026
Mise en place de 4 campagnes de sensibilisation sur les risques les plus fréquents
Réduction du nombre de journées perdues de 15% d’ici 2026
Mise en place de dispositifs ergonomiques pour l’aménagement des postes de travail (planning défini d’ici fin 2026)
Nombre d’audits ergonomiques réalisés par an
Nombre de postes de travail réaménagés
Réduction de 30% des troubles musculo-squelettiques (TMS) signalés d’ici fin 2026
Aménagement de 50% des postes concernés d’ici 2026
Formation de 100% des managers et référents sécurité sur l’ergonomie au travail
Sensibilisation et formation des salariés aux bonnes pratiques pour limiter les polyexpositions
Nombre d'heures de formation dispensées
Nombre de salariés formés et sensibilisés
Organisation de 2 campagnes de sensibilisation annuelles
Mise en place de 3 audits internes par an pour évaluer l’efficacité des actions de prévention
ARTICLE 5 - DURÉE ET RÉVISION DE L'ACCORD Cet accord est conclu pour une durée de deux ans (exercices 2025 et 2026) et fera l'objet d'un suivi annuel en CSE.
Il pourra être amendé en fonction des évolutions des risques identifiés et des résultats obtenus.
ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT DE L’ACCORD Dès sa conclusion, le présent accord (en version intégrale signée par les parties) et l’ensemble de ses annexes seront déposés par l’entreprise à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) à partir de la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » accessible depuis le site : https://accords-depot.travail.gouv.fr/. Il en sera de même de tout éventuel avenant se rapportant au présent accord. Le présent accord sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de BETHUNE (22 RUE D'AIRE - 62408 BETHUNE CEDEX).
Fait à RUITZ, le 20 février 2025
Pour l’entreprise M. XXXX en qualité de Directeur Général
Pour la CGT
M. XXXX En qualité de Délégué Syndical
Pour la CFDT M. XXXX En qualité de Délégué Syndical
