AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (France) SAS
Les parties à la négociation sont :
La société LM WIND POWER Blades (France), dont le siège social est situé au 100 rue du Fort des Flamands – 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, SIREN n°797 671 195,
Représentée par Monsieur XX, Directeur d’usine, agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose, ci-après dénommée «
l’entreprise » ;
ET
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de délégué syndical dûment habilité à signer le présent Accord,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de délégué syndical dûment habilité à signer le présent Accord,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame XX, en sa qualité de déléguée syndicale dûment habilité à signer le présent Accord,
Préambule
Le site de Cherbourg s’est engagé vis-à-vis de son client Vineyard à la livraison de 2 jeux tous les 15 jours. La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une organisation du travail renforcée, de manière temporaire, afin de permettre un travail en continu pour effectuer les opérations nécessaires et garantir le chargement des pales en temps et en heure, entre le 25 septembre et le 30 avril 2025. Le présent accord a pour objet de définir l’organisation du travail, les conditions du volontariat et les contreparties en rémunération et en repos.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise impliqué dans les activités directes et indirectes liées au chargement de pale, en contrat CDD ou CDI, et aux salariés détachés à condition d’être en renfort de salariés du site ou à un éventuel sous-traitant.
ARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU
Activités concernées
Les services pouvant être concernés par le travail en continu sont : - Logistique - Production - Qualité - EHS - Maintenance - Equipe de direction
Encadrement
L’encadrement des équipes le dimanche sera effectué par le chef d’équipe ou manager dument délégué à cet effet.
Horaires et temps de pause
Les horaires du dimanche en équipe sont fixés sur la plage allant de 00h00 à 23h59. Il est entendu qu’un travail posté pourra avoir également lieu sur la journée précédente du samedi et la journée postérieure du lundi.
ARTICLE 3 – VOLONTARIAT
La mise en place d’une organisation incluant le travail du dimanche se fera sur base de volontariat et sous réserve d’avoir les compétences nécessaires à la réalisation des tâches en toute autonomie.
ARTICLE 4 – CONTREPARTIES
Temps de repos
Afin de garantir le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaire, les jours de repos seront attribués par rotation selon un calendrier individuel pour assurer le respect des durées maximales de travail hebdomadaires et des durées minimales repos entre chaque semaine de travail.
Primes et heures majorées
L’ensemble des primes et majorations suivantes seront payées pour la journée travaillée du Dimanche :
Personnel posté Personnel de journée Indemnité de blanchissage 1
Prime d’habillage 1
Prime de panier 1 1 Majoration de 20% des heures de nuit (maxi 8h sur shift de nuit) si applicable si applicable Majoration de 100% des heures OUI OUI Prime week-end de 80€ bruts (forfaitaire pour le week-end c’est-à-dire samedi et/ou dimanche) 1 1
ARTICLE 6 - Durée
Le présent accord s'applique du 25 septembre au 30 avril 2025. Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 1 mois.
ARTICLE 7 : Dépôt – publicité
Le texte du présent accord est déposé par la Direction auprès de la DREETS par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Cherbourg-en-Cotentin. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Cherbourg-en-Cotentin, le 23 septembre 2024.
Pour la Direction, Monsieur XX
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, Monsieur XX
