Les parties à la négociation conduisant à l’avenant à l’accord sont :
La société LM WIND POWER Blades (France), dont le siège social est situé au 100 rue du Fort des Flamands – 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, SIREN n°797 671 195,
Représentée par Monsieur X, Directeur d’usine, agissant en vertu des pouvoirs dont ils disposent, ci-après dénommée «
l’entreprise » ;
ET
-
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué syndical ;
-
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué syndical ;
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame X en sa qualité de Déléguée syndicale ;
Préambule
Compte tenu de l’évolution du calendrier d’expédition des pales, la société souhaite modifier les services éligibles au travail du samedi et modifier la date de fin de cette organisation. Les articles suivants de l’avenant du 29 janvier 2025 sont modifiés comme suit :
ARTICLE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DU SAMEDI
Activités concernées
Les services suivants sont concernés par le travail du samedi : - Production : Post moulage, Port, Yard et personnel réparateur volontaire / Pontiers / Zone chimique / Cariste - Logistique - Qualité : Technicien NDT, QC Post Moulage et QC moulage formé au post moulage - EHS - Maintenance - Equipe de direction
Il est convenu d’ajouter les services pré-moulage et du moulage dans les conditions suivantes :
A titre indicatif, les horaires seront les suivants :
Equipes du pré-moulage (5h30-13h30 // 10h-18h)
Moulage (5h30-13h30 // 10h-18h)
Le samedi étant un jour ouvrable, aucune autorisation n’est nécessaire pour travailler ce jour-là.
Cette organisation du travail s’effectue dans le cadre du décompte annuel du temps de travail prévu par l’accord d’aménagement du temps de travail du 10 mars 2022. Pour les services déjà visés dans l’avenant du 29 janvier 2025, les modalités restent inchangées.
ARTICLE 4 – VOLONTARIAT
La mise en place d’une organisation incluant le travail du samedi ou du dimanche au moulage et au post moulage se fera sur base de volontariat et sous réserve d’avoir les compétences nécessaires à la réalisation des tâches en toute autonomie.
Toutefois, si un effectif minimal de 50% du personnel requis le samedi permettant d’assurer les opérations et de maintenir un bon niveau de sécurité n’est pas atteint, la direction se réserve le droit de sélectionner des salariés pour accomplir les missions et d’imposer le travail le samedi. Dans ce cas un système de rotation sera réalisé.
ARTICLE 6 – DUREE
Il est convenu par les parties de prolonger les accords en vigueur sur le travail du samedi et du dimanche jusqu’au 31 octobre 2025. Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Les autres dispositions de l’accord du 23 septembre 2024 et son avenant du 29 janvier 2025 sont inchangées.
DEPOT – PUBLICITE
Le présent avenant est déposé par la Direction auprès de la DREETS par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Cherbourg en Cotentin. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Cherbourg en Cotentin, le 19 juin 2025
Pour la Direction, Monsieur X,
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC, Monsieur X,
