ACCORD POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT DES COLLABORATEURS DU GROUPE LNA SANTE Entre,
LES SOCIETES
Représentées aux présentes par
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de représentant des dirigeants et gérants des Sociétés dont la liste figure en annexe du présent accord
Ci-après-désignés « Le Groupe »,
D’UNE PART,
Et :
L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Monsieur xxxxxxxxxxxxxx dûment mandaté, accompagné de Madame xxxxxxxxxxxxxx et de Madame xxxxxxxxxxxxxx
L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxxx dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxxx et de Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxxx et de Madame xxxxxxxxxxxxxx
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans un contexte de crise énergétique et d’inflation, LNA Santé a souhaité engager un dialogue avec les Organisations Syndicales représentatives au sein du groupe pour mettre en œuvre des mesures immédiates et concrètes en soutien du pouvoir d’achat des équipes.
Au terme de leurs échanges, les parties ont convenu du dispositif exceptionnel défini au présent accord.
Il s’inscrit dans le cadre des lois du 16 août 2022 (loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finance rectificative pour 2022), en cohérence avec la démarche RSE portée par LNA Santé pour encourager les professionnels de l’entreprise dans leurs intiatives éco-responsables.
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord
(…)
Partie 1 : Attribution d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Article 2 : Bénéficiaires de la prime exceptionnelle de partage de la valeur
(…)
Article 3 – Montant et critères de modulation de la prime de partage de la valeur
(…)
Article 4 – Date de versement de la prime de partage de la valeur
(…)
Article 5 : Régime juridique, social et fiscal de la prime de partage de la valeur
(…) Partie 2 : Mesures exceptionnelles de participation aux frais de transports (trajets domicile-travail)
(…)
Article 6 - Contribution au frais de transports collectifs et location de vélo/vélo électrique
(…)
Article 7 — Forfait mobilité durable
(…)
Article 8 : Prime Transport
(…)
Article 9 : Articulation entre les dispositifs liées aux transports
(…)
Partie 3 : Dispositions finales
Article 10 - Information du personnel
(…)
Article 11 - Articulation avec les accords en vigueur
(…)
Article 12 – Entrée en vigueur et durée d’application
(…)
Article 13 – Formalités de dépôt
(…)
Fait à Vertou, Le 10 octobre 2022,
Pour les Sociétés, parties au présent accord,
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Madame xxxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CGT
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
ANNEXE N°1 :
Liste des Sociétés figurant au périmètre de l’accord
