ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DE L’UES LNA SANTE 2024
Entre :
Les Sociétés composant L’Unité Economique et Sociale « UES » LNA SANTE, représentées par Madame xxxxxxxxxxxxxxxx , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe LNA SANTE.
Ci-après dénommée l’UES,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx (Jardins d’Henriville), xxxxxxxxxxxxxxxx (Villa d’Epidaure) et xxxxxxxxxxxxxxxx (Villa de Rimiez), dûment mandatés,
L'organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx (Marconi), xxxxxxxxxxxxxxxx (Les Camélias) et xxxxxxxxxxxxxxxx, (Villa des Collettes), dûment mandatés,
D'autre part,
Cadrage et champ d’application
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES ont engagé, au titre de l’année 2023, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :
30 janvier 2024 : réunion de cadrage
13 février 2023 : réunion de négociation, étude des documents d’information transmis et des revendications syndicales
22 février 2023 : réunion de négociation
27 février 2023 : réunion de négociation et clôture
Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués, des revendications syndicales, comme des propositions de la Direction, les parties conviennent des engagements du présent accord.
Il est rappelé que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est assuré dans le cadre de l’Accord de Groupe LNA Santé sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail, l’Egalité Professionnelle et la Diversité, la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels signé le 30 juin 2023 pour une période de quatre ans. A cet égard, le présent accord définit des mesures spécifiques et complémentaires au bénéfice des professionnels de l’UES LNA Santé. Des engagements sur des mesures relatives à la Gestion des emplois et parcours professionnels telles que prévues à l’article L2242-20 du code du travail figurent également au présent accord.
Préambule
(…)
Partie 1 - Rémunération, épargne et actionnariat salarié
Pouvoir d’achat, fidélisation, motivation individuelle et collective
Article 1 – Augmentation Générale
(…)
Article 2 – Grille de rémunération de référence AS et AMP (ou AES Structure Collective) et MM
(…)
Article 3 – Prime annuelle d’engagement
(…)
Article 4 – Revalorisation des indemnités de sujétion
(…)
Article 5 – Dispositif d’intéressement
(…)
Partie 2 – Santé et QVCT
Prendre soin de la santé des équipes, leur ouvrir l’accès à des aides et structures pour faciliter leur quotidien, encourager des pratiques écoresponsables et améliorer la qualité de vie au travail
Article 6 – Revalorisation du Budget Activités Sociales et Culturelles
(…)
Article 7 – Subrogation accident du travail/maladie professionnelle
(…)
Partie 3 – Organisation du travail, métiers et parcours professionnels
Améliorer l’organisation du travail, favoriser et valoriser le développement des compétences, mobiliser les équipes dans l’attractivité de l’entreprise
Article 8 – Contrepartie habillage
(…)
Article 9 – Prime ASG (assistant de soin en gérontologie)
(…)
Article 10 – Organisation et parcours professionnel
(…)
Article 11 – Valorisation de la carrière professionnelle
(…)
Durée, Entrée en vigueur, Dépôt
Le présent accord entre en vigueur au 1er avril 2024. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mars 2025. A cette date, les mesures qu’il comporte cesseront de produire effet sous réserve de durées d’application spécifiques mentionnées au présent accord.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Vertou,
Le 27 février 2024,
Pour l’UES LNA SANTE
xxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDT
Xxxxxxxxxxxxxxxx
ANNEXE N°1 : Sociétés figurant au périmètre de l’UES LNA SANTE
