ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AIDE AU FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS DU GROUPE LNA SANTE
Entre,
LES SOCIETES
Représentées aux présentes par
XXXXX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines et Appui Transformation de LNA Santé, sur délégation des dirigeants et gérants des entités dont la liste figure en annexe 1 du présent accord, ci-après-désignés « Le Groupe »,
D’UNE PART,
Et :
L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est XXXXXX, dûment mandatée, accompagnée de XXXXXX.
L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est xXXXXXX, dûment mandatée, accompagnée de XXXXX et de XXXXX.
L'organisation syndicale CGT dont le représentant est xXXXXXX, dûment mandatée, accompagnée de XXXXXX et de XXXXXXX.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans la continuité des mesures mises en œuvre ces dernières années, LNA Santé a souhaité engager un dialogue avec les Organisations Syndicales représentatives au sein du groupe sur les dispositifs d’aide au financement des frais exposés par les collaborateurs pour le trajet domicile/lieu de travail.
En parallèle, les parties réaffirment leurs engagements en matière de déplacement professionnels. Elles rappellent l’importance de promouvoir une attitude responsable et un réflexe de questionnement quant au choix du mode de transport lors des déplacements et maintiennent leur ambition de pérenniser les pratiques les plus durables au quotidien, notamment au travers de la Charte des déplacements et des frais professionnels LNA SANTE.
L’enjeu partagé est de s’appuyer sur les dispositifs règlementaires en vigueur pour continuer à accompagner les professionnels et encourager plus particulièrement le recours aux modes de transports éco-responsables en cohérence avec le projet stratégique GE#3, notamment son axe 6 « réduire notre empreinte environnementale » et notre engagement à œuvrer en tant qu’entreprise à mission pour « Prendre soin de notre environnement et agir pour la transition écologique ».
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord
Le présent accord a pour objet d’encadrer et aménager les dispositifs de participation aux frais de transports (trajet domicile/lieu de travail) du 1er janvier au 31 décembre 2026 et d’encourager prioritairement le recours aux modes de transports éco-responsables.
Entrent dans le périmètre d’application de cet accord, les entités du groupe LNA Santé dont la liste détaillée et limitative figure en annexe n°1 (périmètre).
Article 2 – Dispositifs d’aide aux financements des frais de transports
Article 3 – Contribution aux frais de transports en commun et location de vélo
Article 4 – Forfait mobilité durable
Article 5 – Prime Transport
Article 6 – Offre de location de vélo
Article 7 – Articulation entre les dispositifs liés aux transports
Article 8 – Sensibilisation et animation locale
Article 9 – Engagement sur les déplacements professionnels
Article 10 – Information du personnel
Article 11 – Articulation avec les accords en vigueur
Les mesures exceptionnelles de prise en charge des frais de transports encadrées par le présent accord s'appliquent dans l'ensemble des sociétés du périmètre sur la période d'application, ce sous réserve de mesures plus favorables d’ores et déjà en vigueur sur ces mêmes thématiques.
Article 12 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord est conclu à durée déterminée et les dispositions sont applicables du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 13 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par la direction auprès de la DREETS de la SA LNA Santé via la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.
