Accord d'entreprise LOC MARIA

PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société LOC MARIA

Le 06/12/2024


PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Entre les soussignés :

  • L’établissement « GAVOTTES » de la Société LOC MARIA, à Lanvallay, représentée par Monsieur XX, Directeur de sites, et par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines LOC MARIA BISCUITS,

d’une part,

et

  • Le syndicat CGT, représenté par Madame XX, accompagnée de Madame XX et de Monsieur XX,

d’autre part,



A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de trois réunions qui se sont tenues les 18, 28 novembre et le 6 décembre 2024, après examen de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise qui n’a fait apparaître aucune discrimination salariale ou d’une autre nature liée au sexe au sein de l’établissement, il a été arrêté ce qui suit :


I – CHAMP ET DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre des sites « GAVOTTES » et entre en vigueur le1er Janvier 2025 :

II – DISPOSITIONS RETENUES


  • Augmentation des salaires des 0uvriers


Au 1er janvier 2025, il est acté une augmentation générale des salaires de base de 1,8 %.

Des mesures individuelles liées à des titularisations de poste ou promotions pourront être opérées courant de l’année 2025.

  • Augmentation des salaires des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise


Au 1er janvier 2025, il est acté une augmentation générale des salaires de base de 0,3 %.

Les augmentations individualisées de salaire représenteront, en 2025, un budget de 1,5 % de la masse des salaires de base des Employés, Techniciens et Agents de Maitrise du mois de décembre 2024. En seront exclus les collaborateurs en CDD.
  • Mise à jour de la grille des classifications


La pesée des emplois a été mise à jour et présentée aux membres présents lors de la négociation. Aucune modification n’y a été apportée considérant aucune évolution de nos organisations.
Toutefois, il est noté que si nos organisations devaient évoluer, nous aurons l’occasion de ré-étudier les cas précis.

III – AFFICHAGE ET PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme en ligne «TéléAvenants» dans une version intégrale (format PDF) et dans une version rendue anonyme par la suppression des noms et signatures des personnes physiques (format DOCX).

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dinan.
Une copie sera affichée dans les locaux de l’entreprise.



Fait à Lanvallay, le 6 décembre 2024,
en 4 exemplaires originaux.

Pour la CGT,Pour la Direction,

XX XX

Mise à jour : 2025-01-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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