LOC MARIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37934015100131

• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02224061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02224060436)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02222005011)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T02221002977)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 9 Mars 2020 relatif à la mise en place d'un CSE Central d'Entreprise (T02220002028)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T02219001741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T02219000666)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (A02218003163)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (A02217003062)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (A02217003062)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T02226062791)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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