AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 21/10/2010 SUR LE COMITE D’ENTREPRISE BUDGET RESTAURATION
Entre :
Logidôme - OPH de Clermont-Ferrand, 14 Rue Buffon 63019 Clermont-Ferrand, représenté par sa Directrice Générale,
D’une part Et
L’organisation Syndicale C.F.D.T.
Représentée par son Délégué Syndical,
D’autre part Par référence à :
Accord du 21/10/2010
Avenant n°1 du 8 décembre 2015
Article 1 : Montant de la participation aux repas dans le cadre du budget « restauration » du Comité d’Entreprise :
L’accord du 21 octobre 2010 définit les diverses activités qui constituent le budget « restauration » du Comité D’entreprise. A ce titre l’accord prévoit le montant de la participation au titre des repas, montant modifié par l’accord du 8 décembre 2015.
Le présent avenant formalise le montant de participation pour les repas appliqué à partir du mois de janvier 2019. Celui-ci sera de 2.16 euros par repas.
Les autres dispositions de l’Accord du 24/10/2010 restent inchangées.
Article 2 : Durée de l’accord :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt et publicité :
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
