LOGIDOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38537325300025

• Accord relatif à la mise en place d'une Commission santé, sécurité et Conditions de Travail du CSE (T06319000974)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Avenant N°2 à l'accord du 21/10/2010 sur le comité d'entreprise budget restauration (T06319000703)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 13 décembre 2004 sur un régime supplémentaire de retraite (T06318000478)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Avenant N°9 à l'accord du 16/11/1995 sur le paiement de primes (T06318000395)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• NAO 2018 SUR LES SALAIRES (A06318003793)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Accord collectif pour le renouvellement d'un accord de santé (T06319001966)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Accord de transition dans le cadre de la fusion entre la SEAu et Logidôme (T06319001961)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06318000674)
  Début : 15/11/2018 Fin : 15/11/2021
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T06319001965)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique (T06319001964)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T06319000905)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LOGIDOME

• Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité social et économique (T06319001311)
  Début : 14/05/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise LOGIDOME