Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE, SARL dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS, Représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice de Département Ressources Humaines et Supply Chain, dûment mandatée à cet effet,
d’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous désignées :
Le Syndicat CFTC, de l’entreprise LGL - représentée par XXX, dûment mandatée à cet effet,
Le Syndicat SCID, de l’entreprise LGL - représentée par XXX, dûment mandatée à cet effet,
Le Syndicat CGT,
de l’entreprise LGL - représenté(e) par XXX, dûment mandaté à cet effet.
d’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, des négociations ont eu lieu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de la Société Logistique Galeries Lafayette.
Malgré un contexte marché difficile et des performances économiques qui restent en-dessous des prévisions en 2023, la Direction a proposé cette année des mesures concrètes venant répondre aux préoccupations actuelles des collaborateurs. Une démarche de reconnaissance des métiers du secteur logistique, des enjeux de performance et d’expertise métiers sont ainsi prioritairement traités dans le présent accord.
Dans une démarche de transparence, les réunions de négociations entre la Direction et les organisations syndicales représentatives ont eu lieu les 26 janvier, 7 février, 16 février et 23 février 2024.
C’est dans ce cadre, que les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Société Logistique Galeries Lafayette.
ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS SALARIALES
2.1. Employés
a/ Augmentation générale
Augmentation générale de 2,6 % du salaire de base des employés, à compter du 1er mars 2024.
b/ Augmentation individuelle
Il est prévu une augmentation individualisée, dans le cadre d’une enveloppe de 0,5 % de la masse salariale des employés, au 1er juillet 2024 avec effet rétroactif au 1er mars 2024, hors promotions.
2.2. Agents de Maîtrise
a/ Augmentation générale
Augmentation générale de 2 % du salaire de base des agents de maîtrise, à compter du 1er mars 2024.
b/ Augmentation individuelle
Il est prévu une augmentation individualisée, dans le cadre d’une enveloppe de 1 % de la masse salariale des agents de maîtrise au 1er mai 2024 avec effet rétroactif au 1er mars 2024, hors promotions.
2.3. Cadres
Augmentation individuelle
Il est prévu une augmentation individualisée, dans le cadre d’une enveloppe de 2,8 % de la masse salariale des cadres au 1er mai 2024 avec effet rétroactif au 1er mars 2024, hors promotions.
2.4. Grille des minimas salariaux
Au 1er mars 2024, les salaires fixes minimas mensuels bruts (base temps complet) seront réévalués comme suivant :
Par ailleurs, il est convenu que les minimas salariaux des emplois suivants sont fixés, à compter du 1er mars 2024 à :
Opérateur Logistique, niveau III : 1850 euros brut de base temps plein
Opérateur Logistique niveau IV: 1950 euros brut de base temps plein
Responsable de Secteur Logistique, niveau V: 2200 euros brut de base temps plein
ARTICLE 3 – REVALORISATION DE LA PRIME CARISTE
Pour les salariés bénéficiaires d’un CACES, la Direction souhaite procéder à une revalorisation de la prime :
A compter du 1er janvier 2024 :
Versement d’une prime de 10€ brut pour les caristes C1 en cas de conduite dans le mois,
Versement d’une prime de 20€ brut pour les caristes C3-C5 et nacellistes en cas de conduite inférieure à 50% du temps de travail mensuel,
Versement d’une prime de 50€ brut pour les caristes C3-C5 et nacellistes en cas de conduite supérieure à 50% du temps de travail mensuel.
ARTICLE 4 – ORGANISATION D’UNE VENTE AU PERSONNEL
La Direction organisera une vente au personnel en décembre 2024 sur le site de Bussy-Saint-Georges, sous réserve des stocks disponibles.
ARTICLE 6 – DOTATION ANNUELLE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
La Direction informe de sa décision de dotation annuelle de vêtements de travail pour tous les collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI), à compter du 1er septembre 2024 au plus tard, tels que :
Deux pantalons de travail,
Au choix : deux tee-shirts ou un sweat.
ARTICLE 7 – GRATIFICATIONS MÉDAILLES DU TRAVAIL
La Direction informe de sa décision de revalorisation de la grille des gratifications médailles du travail à compter du 1er juillet 2024 (promotion du 1er juillet 2024). La nouvelle grille en vigueur sera la suivante :
ARTICLE 8 – REVALORISATION DE LA PRIME CARBURANT
La Direction informe de sa décision de revalorisation de la prime carburant à hauteur de 20 euros annuel à compter de l’exercice 2024 pour tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et quelle que soit la distance parcourue. Les autres conditions d’attribution de la prime carburant restent inchangées.
ARTICLE 9 – REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES
La Direction informe de sa décision de revalorisation de la prime vacances à hauteur de 40 euros annuel brut dès le mois de mai 2024 portant donc le montant de la prime à hauteur de 500 euros, au lieu de 460 euros. Les conditions d’attribution de la prime vacances restent inchangées.
ARTICLE 10 – PRIME DE PERFORMANCE
10.1. Employés
Le dispositif en cas de prêt sera modifié dès le 1er mars 2024 comme suit :
Affectation sur le service d’origine plus de 50% du temps = attribution de la prime du service d’origine
Affectation sur le service d’origine moins de 50% du temps = attribution de la prime de service la plus favorable en fonction de l’affectation du mois
10.2. Agents de maîtrise
Dans le cadre du projet d’évolution des primes de performance des employés et agents de maîtrise de la société LGL, la répartition des indicateurs de la prime de performance des agents de maîtrise sera modifiée comme suit :
site à 20%,
service à 20%,
individuel à 60%.
ARTICLE 11 – NOMBRE DE 6EME JOUR
La Direction informe le passage du nombre de 6ème jours de 15 à 18 jours par an à compter du 1er janvier 2024. Consciente des enjeux de santé et sécurité des collaborateurs concernés, la Direction s’engage à organiser un point trimestriel avec la CSSCT afin de suivre les temps de présence des collaborateurs concernés.
ARTICLE 12 – PUBLICITE
Le présent accord sera applicable à compter du 1er mars 2024 et il sera déposé selon les modalités fixées par les articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
L’accord collectif ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés par le représentant légal des entités constitutives de la Société Logistique Galeries Lafayette sur la plateforme de Téléprocédure mise en ligne par le Ministère du Travail. Un exemplaire est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
