L’UES LOHR, ayant son siège social au 29 rue du 14 juillet – 67980 HANGENBIETEN, représentée par Monsieur ………………., agissant en qualité de Président de LOHR INDUSTRIE, représentant la Direction de l’UES LOHR
D'autre part,
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise :
Monsieur …… agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
Monsieur ……, agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur ……, agissant en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur … ,agissant en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
Monsieur ……, agissant en sa qualité de Délégué Syndical F.O.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle portant notamment sur les salaires s’est engagée entre les parties.
Les parties se sont rencontrées les 02 février, 08 février, 15 février, 16 février et 17 février 2023.
Au terme de ces négociations, il a été arrêté et convenu ce qui suit en vue de l’application au personnel de l’Unité Economique et Sociale :
ARTICLE 1 : Augmentations salariales.
Une augmentation fixe brute de 150€ applicable sur le salaire brut fiscal pour l’ensemble du personnel de l’Un ité Economique et Sociale
Cette augmentation sera effective sur la paie du mois de mars 2023.
Cette augmentation sera applicable de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 : Avance sur paiement des heures de lissage.
A compter de la paie du mois de mars 2023 et pour le reste de l’année, 50% des heures de lissage seront payées sous forme d’avance. Les salariés ne souhaitant pas en bénéficier devront se signaler auprès de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 3 : Divers.
La Direction accepte de prendre en charge de façon exceptionnelle le paiement du temps de débrayage du 16 février 2023 pour le personnel concerné ;
La Direction s’engage à débuter les NAO 2024 au plus tôt en janvier 2024 et au plus tard en février 2024 ;
Cet accord est applicable pour les personnes présentes à l’effectif au 31 décembre 2022 ;
Les apprentis sont exclus de cette augmentation mais il a été décidé de leur attribuer une prime de 150€ qui leur sera versée en mars 2023 ;
Cette augmentation est applicable sur la base d’un salaire à temps plein.
ARTICLE 4 : Publicité et dispositions finales.
Le présent procès-verbal sera affiché au sein de l’Unité Economique et Sociale
Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Enfin, un exemplaire sera déposé auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Hangenbieten, le 20 février 2023, En 8 exemplaires originaux
Pour l’U.E.S., Représentant la Direction de l’UES LOHR
Le Président du Directoire Le Directeur des Ressources Humaines
