Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud (LE&C Grand Sud), Association laïque à but non lucratif, régie par la loi 1901, répertoriée à la Préfecture de la Haute-Garonne,
Domiciliée : 7, rue Paul Mesplé – 31100 TOULOUSE Numéro SIRET : 479 927 915 000 39, Code NAF : 9329Z Agissant par l’intermédiaire de sa représentante légale, Madame, Présidente, représentée par Monsieur, Directeur Général,
Loisirs Education & Citoyenneté Formation (LE&C Formation), Association laïque à but non lucratif, régie par la loi 1901, répertoriée à la Préfecture de la Haute-Garonne, dont le siège social est situé 7 rue Paul Mesplé – 31100 TOULOUSE
Numéro SIRET : 442 666 780 000 48, Code NAF : 8559A Agissant par l’intermédiaire de sa représentante légale, Madame, Présidente, représentée par Monsieur, Directeur Général,
Et
Le syndicat CGT LE&C
Représenté par Monsieur, Délégué syndical,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES
Représenté par Madame, Déléguée syndicale,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Barème frais kilométriques
Afin de tenir compte de l’évolution des frais liés aux déplacements, l’article 11 de l’accord d’entreprise du 4 décembre 2008 est modifié et remplacé comme suit :
« Le remboursement des frais kilométriques engagés sur sollicitation de l’employeur sera établi sur un barème de 0,50 €, en lieu et place de 0,40 € initialement, sur présentation de justificatifs. »
Les salariés de tous les établissements disposant d’un véhicule de service devront prioritairement prendre les véhicules de services sous réserve de leur disponibilité.
Article 2. Autres frais professionnels (hébergement et restauration)
Hébergements :
Les frais d’hébergement (hôtel, petit déjeuner et taxe de séjour) sont pris en charge sur la base des frais réels, sur justificatif et note de frais dûment renseignée, plafonnés aux montants suivants :
L’UES LE&C a négocié avec une chaîne de résidences hôtelières des solutions d’hébergement à Toulouse, Aix-en-Provence et Marseille (cf. procédure et contacts sur la note de service relative aux modalités de prise en charge des frais d’hébergement et de restauration au sein du réseau).
Restauration :
L’UES LE&C prend en charge les frais de restauration dans le cadre d’une mission sur la base des frais réels, sur justificatif et note de frais dûment renseignée, plafonnées aux montants suivants :
Dans le cas d’un hébergement en studio, ceux-ci étant équipés d’une kitchenette, les frais de repas sont également pris en charge mais plafonnés à hauteur de 20 € par journée complète (le petit déjeuner étant inclus dans le prix de l’hébergement en studio), dans le cadre d’un séjour au-delà d’une nuitée.
Durée et nature de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il a fait l’objet d’une information et consultation au Comité Social et Economique, en date du 19 avril 2023. Il prendra effet à la signature de cet accord, après dépôt auprès de l’administration compétente.
Il pourra lui-même être révisé ou dénoncé dans les conditions suivantes :
Révision
Le présent avenant ayant été conclu en application des dispositions de droit commun et des dispositions conventionnelles de branche, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord, se substitueront de plein droit à celles du présent avenant devenues non conformes. Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée,
dans le délai maximum de un mois, les parties ouvriront une négociation,
les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, à charge de respecter un délai de prévenance de 3 mois et d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à tous les signataires de l’accord.
Dépôt et publicité
En vertu des articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en double exemplaire à la DREETS de l’Occitanie, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.
Un exemplaire fera l’objet d’un dépôt au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire original de cet accord.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à disposition du personnel au siège social de LE&C Grand Sud et sur tous les sites de travail.
Un exemplaire sera annexé au procès-verbal de la séance de la Réunion du Comité Social et Economique.
Fait à Toulouse, le 19 avril 2023.
Pour LE&C Grand SudPour la CGT LE&C
,
Présidente
Délégué syndical
Par délégation , Directeur Général Pour SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES
