LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47992791500039

• Accord d'entreprise relatif à l'extension de la convention collective ECLAT à l'ensemble des salariés de l'UES LE&C (T03123014252)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la grille générale de classification (T03123014254)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les frais professionnels (T03123014255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'Unité Economique et Sociale (UES) LE&C (T03122012695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03122012339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'article 1 portant sur la durée d'application du dispositif du 9 juin 2022 à l'accord d'entreprise relatif à l'APLD (T03122012338)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 9 juin 2022 portant sur la grille de classification à l'accord d'entreprise du 30 août 2017 (T03122012340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 22 juin 2022 portant sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T03122012341)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 26 janvier 2022 à l'accord d'entreprise du 4 décembre 2008 et à l'accord d'entreprise du 30 août 2017 (T03122011124)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LE&C (T03121008283)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03120006928)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03121008591)
  Début : 12/05/2021 Fin : 11/05/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) de l'Unité Economique et Sociale (UES) LE&C (T03122012696)
  Début : 19/10/2022 Fin : 08/02/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03118000240)
  Début : 30/05/2018 Fin : 29/05/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03118000001)
  Début : 22/03/2018 Fin : 31/12/2018
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