Accord d’entreprise à l’issue de la négociation annuelle obligatoire
Année 2021
La
Société Loomis FX, Gold and Services, société par actions au capital social de 4 800 000 euros dont le siège social est situé 42, rue Benoit Malon, 94250 Gentilly ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 352 572 937 ; représentée par …………………., en sa qualité de Président du Directoire,
et
Les
organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale, CFDT
Représentée par …………………, délégué syndical,
L’organisation syndicale, CGT
Représentée par, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale, FO
Représentée par déléguée syndicale,
Préalablement à ce qui suit, exposent :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise se sont rencontrées le 17 février 2021 et le 24 février 2021.
Au terme de cette négociation, le présent accord collectif d’entreprise a été conclu en application de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Préambule
La Direction a rappelé que son objectif demeure avant tout le maintien de l’emploi et la maîtrise des deux postes de frais fixes les plus importants que sont les salaires et les frais de transport liés à nos activités. Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Société Loomis FX, Gold and Services présent dans l’entreprise au 1er janvier 2021.
À compter du 1er janvier 2021, une augmentation collective comme suit :
une augmentation générale de 0,5 % pour tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, avec un minimum de 250 € pour les salaires de base annuels inférieurs ou égal à 35 000 €.
Article 2 - Portée de l’accord Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail.
L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective nationale des sociétés financières Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une année, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
A l’arrivée du terme, le présent accord prend fin de plein droit et cesse de produire tout effet.
Article 4 - Dépôt et publicité de l’accord
La Direction notifie, sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge, le présent accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Article 5 - Information des salariés
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition des salariés dans les conditions établies dans l’entreprise. Il sera également accessible sur I‘Intranet de l’entreprise.
Fait à Gentilly, en 6 exemplaires originaux, Le 24 février 2021.
