La S.A.S. LOUIS PION – 101-109 rue Jean Jaurès – 92300 Levallois Perret représentée par XXXXXX, Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet,
d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative de salariés (cadres et agents de maîtrise)
CFE CGC – 9, rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par Monsieur XXXXX, en qualité de délégué syndical et dûment mandaté à cet effet ;
d’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est tenue entre la Direction et la CFE CGC, organisation syndicale représentative au sein de la Société LOUIS PION. Dans le cadre des réunions des 11 février, 25 février et 3 mars 2025, il a été discuté des différents thèmes de NAO.
Lors de ces réunions, la Direction a présenté et commenté les documents et chiffres remis à la délégation syndicale conformément aux articles L.2242-2 et suivants du Code du travail.
Dans le cadre des échanges, la société a souligné un contexte économique plus difficile avec un résultat d’exploitation déficitaire en 2024, pour Louis Pion et pour la Branche Horlogerie Bijouterie. Le retour à l’équilibre n’a pas été atteint avec un résultat d’exploitation structurellement négatif.
Au cours des échanges, la délégation syndicale a présenté la totalité de ses demandes et a notamment insisté sur la nécessité de réévaluer les salaires et certaines primes.
C’est dans ce contexte que les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s’applique au personnel salarié cadres et agents de maîtrise de la SAS LOUIS PION.
ARTICLE 2 – ENVELOPPE D’AUGMENTATION
Une enveloppe de 0,5% de la masse salariale est prévue pour l’octroi de primes et d’augmentations individuelles à compter du 1er mars 2025. Celles-ci seront déterminées sur la base des recommandations des managers dans le cadre des Comités de Développement.
ARTICLE 3 – REGIME DE PREVOYANCE
Pour l’année 2025, l’entreprise prendra en charge la carence maladie suite à hospitalisation à compter du 4ème jour, à hauteur de 90% du salaire brut, pour tous les collaborateurs ayant plus de un an d’ancienneté. Cette mesure sera applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2025. Les collaborateurs concernés par cette mesure doivent fournir à leur gestionnaire de paie leur bulletin d’hospitalisation.
ARTICLE 4 – PAIEMENT DES JOURS RTT
Sous réserve de la signature d’un avenant à l’accord relatif au forfait jour des salariés cadres et non cadres du 29 décembre 2015 il est prévu pour l’année 2025 la possibilité de payer jusqu’à 3 jours RTT pour les salariés cadres et agents de maîtrise relevant du régime de forfait jours.
ARTICLE 5 – PRIME DE CO-GESTION DES REPONSABLES DE MAGASIN
La prime de co-gestion est portée à 300 € bruts par mois à compter du 1er mars 2025.
Dans le cadre de nos engagements RSE, les mesures suivantes sont prévues pour encourager d’autres formes de mobilité :
Abonnement vélo : remboursement mensuel à hauteur de 50% (plafonné à 40 € / mois) – Sur présentation de la facture d’abonnement, à compter du 1er mars 2025. Usage d’un vélo personnel : remboursement mensuel à hauteur de 10 € sur présentation d’une déclaration sur l’honneur, à compter du 1er mars 2025.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et L.2261-1 du code du travail. Il sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont un sous forme électronique, à la Direction Départementale du travail et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Levallois, le 3 mars 2025 En 4 exemplaires originaux
