ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2023 DANS LE CADRE DE L’UES LOUVRE HOTELS
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
AU TITRE DE 2023 DANS LE CADRE DE L’UES LOUVRE HOTELS
Entre :
La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de 117 625 104 euros, dont le siège social est situé 1 place des degrés Tour Voltaire 92800 La Défense Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 309 071 942 prise en la personne de son représentant légal,
Agissant en son nom et au nom et pour le compte de ses filiales, membres de l'UES Louvre Hôtels, dont la liste est annexée au présent accord. Représentée par .............., agissant en qualité de DRH Groupe
Ci-après « la Direction »
D'une part,
Et :
Les Organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par .............., délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
CFE-CGC, représentée par .............., délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
FO, représentée par .............., délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels
D’autre part,
Préambule :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue au 1° de l’article L 2242-13 ainsi qu’aux articles L. 2242-15 et suivants du Code du travail.
Des réunions de négociations se sont tenues les 22 novembre, 29 novembre, 6 décembre, 20 décembre 2022 et le 4 janvier 2023 au cours desquelles des documents ont été présentés aux organisations syndicales, tant sur les données RH statistiques que sur la situation financière du groupe. Des échanges ont eu lieu entre la direction et les organisations syndicales représentatives, sur la base des revendications présentées et/ou exprimées par celles-ci et rappelées en annexe 2 du présent accord.
En conséquence de quoi, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application :
Le présent accord s’applique à tous les salariés des entreprises appartenant au périmètre de l’UES Louvre Hôtels au jour de la signature du présent accord, dont la liste figure en annexe 1, à titre indicatif.
Article 2 : Mesure générale sous la forme d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 aout 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les parties ont souhaité utiliser la faculté offerte par l’article 1er de cette loi d’attribuer une Prime de Partage de la Valeur (dite « PPV »).
2.1 Bénéficiaire de la PPV
Bénéficient de cette prime l’ensemble des salariés des entités de l’UES présents dans les effectifs à la date de versement de la prime, c’est-à-dire à la date de mise en paiement des salaires figurant sur le bulletin de paie
2.2 Montant de la prime de Partage de la Valeur
Les salariés définis à l’article 2.1 sont éligibles au versement d’une prime de partage de valeur dont le montant est fixé à 1000€ pour un salarié présent à temps plein du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Ce montant est proratisé en fonction :
De la durée du temps de travail inscrite au contrat ;
De la durée de présence effective du salarié au cours de l’année 2022
Concernant cette modulation en fonction de la durée de présence effective, conformément aux dispositions inscrites à l’art. 1 III. 2º de la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022, seuls les congés prévus au chapitre V du titre II du livre ll de la première partie du Code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective pour l’application de ce critère de modulation. Ainsi le montant susvisé est notamment réduit au prorata temporis lorsque le salarié est absent pour un motif autre, pendant les 12 mois précédents le versement de la prime, qu’un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, qu’un congé parental d'éducation, pour enfant malade et pour congé de présence parentale ainsi que des absences de salariés bénéficiant de dons de jours de repos au titre d'un enfant décédé ou gravement malade. Il est précisé que cette prime est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que du forfait social lorsqu’elle est versée aux salariés percevant une rémunération sur les 12 mois précédant le versement de la prime inférieure à 3 SMIC. Cette prime, dès lors qu’elle est versée à un salarié ayant perçu au cours des 12 derniers mois précédent le versement, une rémunération brute supérieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, est soumise à impôt sur le revenu, à CSG/ CRDS, à la taxe sur les salaires et au forfait social, par application des dispositions légales et réglementaires applicables.
2.3 Modalités de versement de la Prime de Partage de la Valeur
La prime de Partage de la Valeur est versée en une seule fois, sur la paie de janvier 2023, à l’ensemble des salariés éligibles et présents dans les effectifs lors de son versement, selon les conditions indiquées aux articles 2.1 et 2.2. Elle figurera sur le bulletin de paie correspondant sous l’intitulé « prime partage des valeurs ».
2.4 Principe de non-subsidiarité
Il est précisé que, conformément à l'article 1er de la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l'entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d'une convention ou d'un accord collectif de travail, d'un contrat de travail ou d'un usage.
Article 3 : Autres mesures salariales
3.1 : Mesures salariales des salariés non- cadres du réseau
3.1.1. Revalorisation des taux horaire minimaux prévus par la CCN HCR
Du fait de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2023, les partenaires sociaux ont souhaité à cette même date :
Conserver au sein de LHG des taux horaires minimaux supérieurs au SMIC
Maintenir une progression entre les différents taux minimaux horaires applicables aux différents niveaux / échelons
Valoriser les premiers niveaux de salaires
Les mesures suivantes ont donc été arrêtées :
Une majoration des taux horaire brut minimaux en vigueur au 31 décembre 2022 de :
2,5% pour l’ensemble des échelons du niveau I,
2,5% pour les échelons 1 et 2 du niveau II,
1,5% pour l’échelon 3 du niveau II
0,7 % pour l’ensemble des échelons du niveau III de la grille HCR,
TX HORAIRE HCR
au 31/12/2022
NOUVELLE GRILLE LHG au 01/01/2023 Variation NIV/ECH
I 1
11,07 €
11,35 €
2,5%
I 2 11,09 € 11,37 € 2,5% I 3 11,20 € 11,48 € 2,5% II 1
11,30 €
11,58 €
2,5%
II 2 11,60 € 11,89 € 2,5% II 3 12,20 € 12,38 € 1,5% III 1
12,40 €
12,49 €
0,7%
III 2 12,60 € 12,69 € 0,7% III 3 13,00 € 13,09 € 0,7% IV 1
13,50 €
13,50 €
0,0%
IV 2 14,00 € 14,00 € 0,0% IV 3 14,50 € 14,50 € 0,0%
3.1.2. Valorisation de l’expérience au sein de l’UES
Conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’article 3.1 de l’accord GEPP du 7 juin 2022, des mesures sont arrêtées afin de valoriser l’expérience des collaborateurs au sein de l’UES.
Un correctif du taux horaire minimal sera appliqué sur la paie de janvier 2023 selon l’ancienneté reconnue des salariés, à cette même date au sein de l’UES, pour les salariés dont le taux horaire serait inférieur au taux minimum applicable à leur niveau / échelon et ancienneté, tel que mentionné ci-dessous :
REMUNERATION GARANTIE SELON ANCIENNETE reconnue Louvre Hotels Group
Nombre d'années complètes d'ancienneté au 1er janvier 2023
Il est précisé que la date d’ancienneté prise en compte sera « la date d’ancienneté Groupe », comme libellé sur les bulletins de paie.
3.2. Mesures salariales des collaborateurs du siège
Une enveloppe budgétaire représentant 4% de la masse salariale du siège est affectée à la mise en œuvre de mesures individuelles au bénéfice des collaborateurs du siège ayant 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2022 ; Ces mesures individuelles, dont le niveau est déterminé sur la base des propositions de la hiérarchie, se matérialisent par une augmentation du salaire brut de base qui ne peut être inférieure à 2,5% de celui-ci. Elle est versée aux salariés présents dans les effectifs lors de son versement, sous réserve de ne pas être en cours de préavis et de ne pas avoir bénéficié d’une promotion, d’une mobilité avec revalorisation salariale ou d’une revalorisation salariale simple depuis le 1er septembre 2022.
3.3 Date de mise en œuvre des mesures salariales
L’ensemble de ses mesures seront versées au plus tard sur la paie d’avril 2023, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Article 4 - Augmentation de l’indemnité de transport spécifique
Depuis 2014, a été instaurée, par décision unilatérale, une indemnité transport spécifique afin d’améliorer les conditions de prise en charge des frais de transport domicile-travail. Il est rappelé que cette indemnité de transport spécifique vise à indemniser :
Les salariés dont l’établissement n’est pas desservi par les transports en commun ;
Et/ou les salariés dont les horaires de travail ne permettent pas l’utilisation des transports en commun.
Compte tenu de la hausse actuelle du prix des carburants et afin d’améliorer le pouvoir d’achat, le montant annuel de l’indemnité de transport spécifique est révisé comme suit :
Distance domicile – lieu de travail
Montant annuel net en € de l’indemnité pour les salariés ne travaillant pas en coupure
Montant annuel net en € de l’indemnité applicable aux salariés travaillant en coupure
5 à 10 Km 110 € (au lieu de 80 €) 220 € (au lieu de 160 €) Au-delà de 10 Km 220 € (au lieu de 160 €) 400 € (au lieu de 320 €)
Soit une augmentation annuelle de l’ordre de 37,5 %.
L’indemnité de transport spécifique est versée aux salariés concernés à hauteur de 50 % au 30 juin et à hauteur de 50 % au 31 décembre sous condition de présence dans les effectifs et d’éligibilité aux dates susvisées.
Sont exclus du bénéfice de cette indemnité les salariés disposant d’un véhicule de fonction ou de service.
Cette indemnité de transport spécifique ne se cumule pas avec la prise en charge à 100 % des transports en commun interurbains. Il est rappelé que les transports en commun interurbains s’entendent à l’intérieur d’une région à l’exclusion du TGV.
Les autres modalités d’attribution de cette prime restent inchangées.
En outre, concernant la prime d’indemnité de transport spécifique applicable aux salariés de l’établissement Villa Massalia, les parties précisent que le montant de cette dernière est porté à 220 € et que ses conditions d’attribution restent inchangées.
Article 5 - Aide à la prise en charge d’éventuelles difficultés personnelles des collaborateurs
Pour rappel, depuis décembre 2015, a été mis en place un dispositif d’aide et d’accompagnement social pour l’ensemble des salariés de l’UES et ce afin d’assurer une meilleure prise en charge de salariés rencontrant des difficultés personnelles. Un fond social a ensuite été créé afin d’apporter une aide financière aux collaborateurs rencontrant des difficultés et/ou des accidents de vie. La gestion de ce fond a été confié à un organisme extérieur.
Afin d’améliorer la gestion de ce dispositif, la Direction s’engage à rechercher un nouveau prestataire en 2023, en associant la Commission Politique sociale du CSE Central de l’UES au choix de celui-ci.
Article 6 - Partage de la valeur ajoutée
Les parties s’engagent à ouvrir les négociations relatives à la mise en place des dispositifs de CET et de PERCOL au plus tard au mois d’avril 2023.
Article 7 : Budget ASC
Dans le respect des droits du CSE C à recourir à l’assistance d’un expert-comptable ou d’un expert habilité, et au vu des différents budgets qui ont pu être consacrés par l’instance centrale lors des années précédentes, et de la maturité acquise par l’instance sur l’examen des consultations notamment récurrentes, les Parties conviennent qu’en cas de réduction de 20% ou plus des budgets exposés pour toute expertise pour l’année 2023 ou 2024 au titre des différentes consultations menées auprès du CSE C, le montant correspondant à cette réduction fera l’objet d’une dotation exceptionnelle d’abondement au budget Activités Sociales et Culturelles, versée en une fois au plus tard le 1er décembre de l’année concernée.
Article 8 – Dispositions finales
8.1 Durée et date de mise en œuvre
A l’exclusion des dispositions de l’article 2, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Les dispositions de l’article 2 ont une durée déterminée et prendront fin le 31 décembre 2023. 8.2 Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions règlementaires sur la plateforme « HYPERLINK "http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr" Téléaccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre conformément aux prescriptions de l’article L. 2231-6 du Code du travail. Le présent accord fera également l’objet d’un affichage dans les locaux des entreprises entrant dans le champ d’application du présent accord.
Fait à la Défense, le 6 janvier 2023
En 6 exemplaires
SIGNATURES
Pour les entreprises du périmètre de l’UES LOUVRE HÔTEL (liste en annexe), .............., DRH Groupe
Pour la CFDT, .............., Délégué syndical central CFDT,
Pour FO, .............., Délégué syndical central FO
Pour la CFE-CGC, .............., Délégué syndical central CFE-CGC,
ANNEXE 1 – Liste des établissements de l’UES
Société
Etablissement
SAS LOUVRE HOTELS LOUVRE HOTELS SNC PARIS NORD INVEST HOTELS CA et KY -BLANC MESNIL
PC-BLANC MESNIL SNC BLEU ROISSY GOLDEN TULIP-ROISSY SNC INVEST HOTELS NORD 91 CA-DOUAI CINCY
PC-CHARLEVILLE MEZIERES
PC-EVREUX
PC-DOUAI - Quincy
PC-LILLE NORD - Tourcoing
PC-MONTLUCON SAINT VICTOR SNC HOTEL GRIL DE TORCY ET CIE CA-TORCY MARNE LA VALLEE SNC HOTELS PONT DE SURESNES CA et PC -PONT DE SURESNES SNC HOTEL PARIS FLANDRES CA-PARIS LA VILLETTE SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET CA-BAGNOLET SNC ROISSY INVEST HOTELS CA-ROISSY SNC HOTELIERE DE MAGNY KY-MAGNY LE HONGRE SAS STAR GT HOLDCO IV GOLDEN TULIP VILLA MASSALIA SARL CAMBOURGET KY-LE BOURGET - Aéroport SNC SOCIETE HOTEL GRIL DE BLOIS CA-BLOIS SARL GESTION HOTEL EVREUX SAINT BRIEUC CA-EVREUX SARL GESTION HOTEL D'ARCUEIL CA-ARCUEIL SARL SOCIETE GESTION HOTEL SAINT CHARLES CA-TOUR EIFFEL SNC ECO LILLE LOMME PC-LILLE-OUEST - Lomme SNC ECO MONTREUIL PC-MONTREUIL SNC DE L'HOTEL GRIL D'OSNY CA-CERGY ST CHRISTOPHE SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS CA-LENS SNC ECOTORCY ET CIE PC-TORCY MLV
SNC INVEST HOTELS VIERZON VALENCIENNES
CA-VALENCIENNES-NORD-OUEST PETITE FORET
PC-VIERZON EST
PC-VALENCIENNES OUEST - Petite forêt SNC HOTEL GRIL DE LILLE VILLENEUVE D'ASCQ CA-LILLE-EST VILLENEUVE D’ASCQ SARL GESTION 3 HOTELS CA-GONESSE SNC HOTEL GRIL LILLE LOMME CA-LILLE OUEST LOMME SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE CA-MAUBEUGE SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS PC-VERSAILLES ST CYR L’ECOLE SNC ECO BOULOGNE PC-BOULOGNE - St Martin les Boulogne SNC HOTEL GRIL DE NANTES ST HERBLAIN CA-NANTES 0UEST ST HERBLAIN SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE
CA-VANNES SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS PC-HENIN BEAUMONT - Noyelles Godault SNC HOTEL GRIL NIORT CA-NIORT EST LA CRECHE SNC DES HOTELS REUNIS CA-CHANTILLY SNC HOTEL GRIL PARIS ERMONT SANNOIS CA-ERMONT SANNOIS SARL GESTION HOTEL SOISSONS CA-SOISSONS SNC BLEU JOINVILLE KY-JOINVILLE LE PONT SNC HOTELIERE DE TORCY KY-MARNE LA VALLEE - Torcy SNC HOTEL GRIL DE BARBANNIERS CA-GENNEVILLIERS BARBANNIERS SA DES HOTELS GRILS R.B.L
CA-CHOLET
CA-LEVALLOIS PERRET SARL AXIOS CA-LE HAVRE NORD OUEST MONTIVILLIERS SNC HOTEL GRIL LES PONTS DE CE KY-ANGERS SUD - Les Ponts de Cé SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN CA-ROUEN NORD MONT SAINT AIGNAN SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES PC-RENNES SUD - St Jacques SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN CA-PANTIN SARL GESTION HOTEL DE ST QUENTIN EN YVELINES CA-SAINT QUENTIN EN YVELINES ELANCOURT SNC HOTEL GRIL DE VILLEPINTE CA-VILLEPINTE SNC COTE ECO ROISSY PC-ROISSY SARL GESTION HOTEL ROUEN FRANQUEVILLE CA-ROUEN SUD EST FRANQUEVILLE AEROPORT SNC HOTEL GRIL ALENCON CA-ALENCON SNC DE L'HOTEL GRIL DE TRIGNAC "SOGRIGNAC" CA-SAINT NAZAIRE EST TRIGNAC SNC HOTEL BUREAU DE VALENCIENNES PC-VALENCIENNES SUD - Rouvignies SA GESTION HOTEL PARIS 92 CA-NANTERRE SNC HOTEL GRIL BOBIGNY ET CIE CA-BOBIGNY SARL GESTION HOTEL D'ARGENTEUIL CA-ARGENTEUIL SA GESTION HOTEL VIRY CHATILLON PC et KY -VIRY CHATILLON SNC HOTEL GRIL NOGENT CA-NOGENT SUR MARNE SNC HOTEL GRIL DE VILLEJUIF CA-VILLEJUIF SNC HOTEL GRIL DES ULIS CA-LES ULIS SARL DE GESTION HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT CA-PORTE D’ITALIE LE KREMLIN BICETRE SARL HOTEL GRIL DE CAEN CA-CAEN NORD - Herouville Saint Clair SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL
CA-EPONE
PC-BOISSY ST LEGER SNC HOTEL GRIL DE GENNEVILLIERS PORT CA-GENNEVILLIERS PORT SARL GESTION HOTEL DU HAVRE CA-LE HAVRE EST GONFREVILLE SNC LE PUYSEAU DEVELOPPEMENT CA-MONTARGIS AMILLY SARL VILLENNES SUR SEINE INVEST HOTEL CA-VILLENNES SUR SEINE ORGEVAL SNC ECO DREUX PC-DREUX SNC SOCIETE HOTELIERE DE LOON PLAGE
CA-DUNKERQUE LOON PLAGE
PC-DUNKERQUE SUD - Loon Plage
KY-DUNKERQUE SUD - Loon Plage SNC ECO NIORT PC-NIORT EST - La crèche SARL SARAN INVEST HOTEL PC-ORLEANS NORD - Saran SNC ECO SAINT THIBAULT PC-ST THIBAULT DES VIGNES MLV SNC ECO VILLEPINTE PC-VILLEPINTE SNC ECO CHANTILLY KY-CHANTILLY SA ACCUEIL + KY-BEAUVAIS SNC HOTELS VAL DE BUSSY CA et PC -BUSSY ST GEORGES SARL HOTEL GRILL DE POITIERS SUD CA-POITIERS SUD SNC HOTEL GRIL DE CHELLES CA-CHELLES HOTEL LIVRY GARGAN CA-LIVRY GARGAN SARL CAMPONTOISE CA-PONTOISE SOCIETE HOTEL GRIL DE TAVERNY CA-TAVERNY SAS HOLOTEL CA-LILLE WASQUEHAL SA GESTION 2 HOTELS CA-DUNKERQUE ARMBOUTS-CAPPEL SNC ECO DUNKERQUE PC-DUNKERQUE EST - Armbouts-Cappel SARL GESTION 3 HOTELS CA-CALAIS SNC INVEST HOTELS DAX CHATELLERAULT CHARTRES CA-DAX ST PAUL LES DAX SARL SOCIETE GESTION HOTELS DIJON BARENTIN CA-DIJON SUD MARSANNAY LA COTE
SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS
CA-RIOM
CA-CLT FERRAND - ISSOIRE
PC-COULOMMIERS - Mouroux SNC HOTEL GRIL BESANCON CHATEAUFARINE CA-BESANCON-OUEST - Chateaufarine SNC INVEST HOTELS MARSEILLE BONNEUIL ROCHE BORDEAU PC-BORDEAUX SUD - Villenave d Ornon SARL GESTION HOTELS CHARLEVILLE-LENS CA-CHARLEVILLE MEZIERES SA GESTION HOTELS TOULOUSE-THIONVILLE-CHALON/MARNE
CA-CHALON EN CHAMPAGN - Saint Martin
CA-THIONVILLE YUTZ
CA-TOULOUSE NORD EST L’UNION SARL HOTEL GRIL DE CHANAS CA-CHANAS SARL HOTEL GRIL DE CHASSE SUR RHONE CA-LYON SUD - Chasse sur Rhône SNC D'EXPLOITAT DE L'HOTEL GRIL DE ST APPOLINAIRE CA-DIJON EST SAINT APPOLINAIRE SARL GESTION 3 HOTELS CA-BRIVE LA GAILLARDE OUEST SA GESTION 2 HOTELS CA-BORDEAUX OUEST - le Bouscat SARL GESTION HOTELS NANCY-EST MAUBEUGE CA-NANCY EST ESSEY SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTELS
CA-NIMES CENTRE MAS CARBONNEL SNC HOTELIERE BRIE ET BRETAGNE CA-MEAUX EST SNC DINAN PERONNE INVEST HOTELS PC-EPINAL SNC DES HOTELS REUNIS CA-PERPIGNAN SUD PORTE D’ESPAGNE SARL GESTION HOTEL DE METZ CA-METZ EST TECHNOPOLE SARL GESTION HOTEL QUIMPER NANCY NORD CA-NANCY OUEST LAXOU SNC INVEST HOTELS FOUGERES EYSINES PC-BORDEAUX-OUEST - Eysines SARL GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES
CA-CAHORS
CA-MARSEILLE NORD VITROLLES ANJOLY
PC-MARSEILLE - Vitrolles Anjoly SNC INVEST HOTELS BAYONNE MONT DE MARSAN
CA-MONT DE MARSAN
CA-BAYONNE
PC-BAYONNE SNC HOTEL GRIL DE L'ARENAS ET CIE CA-NICE AEROPORT L ARENAS SARL CONTINENTAL BRASSERIE CA-LYON CENTRE PERRACHE SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU DE ST LAURENT DE MURE
CA-LYON EST ST LAURENT DE MURE SATOLAS
PC-LYON EST - Aéroport Saint Exupéry SNC HOTEL GRIL DARDILLY CA-LYON NORD DARDILLY PORTE DE LYON SARL GESTION EPINAL MONT ST AIGNAN CA-EPINAL SARL VERCRIS CA-GRENOBLE NORD-EST ST EGREVE SNC HOTEL GRIL LYON ECULLY CA-LYON NORD ECULLY SARL TASSIN INVEST HOTELS
CA-LYON OUEST TASSIN
PC-LYON OUEST - Tassin SARL GESTION HOTEL MOULIN CA-MOULINS NORD AVERMES SNC HOTEL GRIL DE NEVERS CA-NEVERS VARENNES VAUZELLES SARL GESTION HOTELS PONTARLIER STRASBOURG SAINTES
CA-STRASBOURG OUEST HAUTEPIERRE
CA-SAINTES SNC INVEST HOTELS SAINT DIZIER RENNES CA-SAINT DIZIER
SARL GERESTEL RODEZ NANCY EST AURILLAC
CA-RODEZ
CA-AURILLAC
PC-NANCY EST - Essey SNC HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE CA-MONTPELLIER EST LE MILLENAIRE SARL HOTEL GRIL VILLEFRANCHE CA-VILLEFRANCHE SUR SAONE SNC ECO ANNEMASSE PC-ANNEMASSE GAILLARD SNC HOTEL BUREAU DE CHASSE SUR RHONE PC-CHASSE SUR RHONE VIENNE SNC COTE ECO PC-ROANNE PERREUX SNC HOTEL GRIL HOTEL BUREAU SALON DE PROVENCE
CA-SALON DE PROVENCE
PC-SALON DE PROVENCE SARL HAGUENAU INVEST HOTEL CA-HAGUENAU SNC HOTEL GRIL BORDEAUX LAC CA-BORDEAUX NORD - Le lac SNC HOTEL GRIL STRASBOURG GEISPOLSHEIM CA-STRASBOURG SUD ILLKIRCH GRAFFENSTADEN SNC HOTEL BUREAU DE VILLARS PC-SAINT ETIENNE NORD – Villars SNC HOTEL GRIL D'AIX BEAUVALLE CA-AIX EN PROVENCE SUD - La Beauvalle SNC HOTEL GRIL D'AIX MEYREUIL CA-AIX EN PROVENCE - Meyreuil SNC ECO LE PONTET PC-AVIGNON NORD - Le Pontet SNC HOTEL GRIL BORDEAUX ARTIGUES CA-BORDEAUX EST - Artigues SARL HOTEL GRIL TARBES KY-TARBES - Odos SNC HOTEL GRIL DE TARBES CA-TARBES OUEST BASTILLAC SNC ECO TARBES PC-TARBES - Bastillac SNC BLEU GALICE KY-AIX EN PROVENCE SNC DES GRANDS HOTELS DE BIARRITZ CA-BIARRITZ
CA-BORDEAUX SUD - Pessac SA BLEU LYON CENTRE CA-LYON CENTRE SNC HOTEL GRIL D’AIX LES BAINS CA-AIX LES BAINS SNC HOTEL GRIL DE COLMAR NORD CA-COLMAR NORD AEROPORT SNC HOTELIERE DE MANOSQUE CA-MANOSQUE SNC HOTEL GRIL DE MARSEILLE LA CALIXTINE ET CIE CA-MARSEILLE NORD ST ANTOINE SARL HOTEL GRIL DE MONTPELLIER SUD CA-MONTPELLIER SUD SNC ECO LIMOGES PC-LIMOGES NORD SNC HOTEL BUREAU DE MONTPELLIER PC-MONTPELLIER SUD - Lattes SA LE LACHAT PC-GENEVE SAINT GENIS POUILLY
KY-GENEVE - St Genis Pouilly SNC ECO VALENCE PC-VALENCE SNC BRIE AUVERGNE INVEST HOTELS CA-BRIE COMTE ROBERT SARL GT MARSEILLE EUROMED GT EUROMED LH 197 GT
BORDEAUX - EURATLANTIQUE
HOTELIERE DU MARCHE DE RUNGIS CAMPANILE RUNGIS - ORLY
ANNEXE 2 – REVENDICATIONS SYNDICALES
Syndicat Revendications
CFDT
6% d’augmentation des salaires employés et agents de maitrises
4% d’augmentation pour les cadres
Mise en place d’une grille basée sur l’ancienneté avec la prise en charge par LHG de 50% de son montant (grille n°1)
Mise en place de la prime de partage des valeurs de 2000€
La réévaluation du taux horaire des employés polyvalents de nuit à celui de jour
Augmentation Prime nettoyage de 30%
Augmentation Prime de transport de 30%
Augmentation de tous les paliers de départ en retraite de 1 mois de salaire
Le versement d’une prime d’assiduité
La fin de l’appellation « Prime » pour le 13eme mois et pris en compte de 6 mois d’ancienneté pour le versement
Mise en place d’une prime 13eme mois pour les cadres
Arrêt des coupures ou mise en place d’une prime coupure
L’ouverture des négociations pour le CET et le PERCOL
Mise en place d’une remise officiel sur l’hébergement et la restauration pour tous les collaborateurs
CGT
Revalorisation salariale à 6,2% avec rétroactivité au 01er septembre 2022 sans distinction catégorielle.
Augmentation des jours « enfants malades payés à 100% » proportionnellement au nombre d’enfants : 4 jours de base par salarié(e) + 1 jour par enfant.
Augmentation des primes carburant à hauteur de 45% avec rétroactivité au 01er septembre 2022.
Transformation de la prime de 13éme mois en un 13éme mois généralisé sans distinction catégorielle
Mise en place d’une prime d’assiduité.
Prise en charge entière (100%) de la hausse de la mutuelle.
Mettre fin à la violence (agressivité, représailles, harcèlement et procédures disciplinaires imaginaires) de la direction à l’encontre des syndicats et de leurs adhérents auteurs des mouvements de cessation du travail.
Prise en compte de la précarité dans la gestion du personnel.
Suppression des jours de carence
FO
- Octroi d’une prime d’inflation de 1500€
Augmentation des salaires (taux horaire) : 10% pour les employés ; 5% pour les agents de Maîtrises ; 2% pour les cadres
Mise en place de la formule dite de " l'indexation automatique des salaires sur le taux de l'inflation" c'est à dire : TAUX D'INFLATION = TAUX D'AUGMENTATION MENSUELLE DES SALAIRES
Mise en place d'une Grille de rémunération en fonction de l'ancienneté et son extension aux cadres du réseau.
Majoration de 10% des heures travaillées le dimanche.
Mise en place de la prime de nuit sur tout le réseau : 15 euros par nuit complète travaillée.
Mise en place de la subrogation.
Augmentation de 15% des I.N sur les hôtels sans service restauration. (N'ayant pas de service restauration sur place, les employés concernés sont directement impactés par la flambée des prix.)
Augmentation du prime habillage pour les PC. (N'ayant pas de tenue fournie par l'employeur les employés ont l'obligation de porter une "tenue correcte exigée" selon les termes de leurs contrats.)
Fin de l’appellation prime de fin d’année pour une appellation 13eme mois et versement de la prime au prorata après 6 mois d’ancienneté à la date du 31 Décembre.
Arrêt de la COUPURE et mise en place d’une prime de coupure dans les établissements où il n’est pas possible d’y mettre fin
CFE-CGC
Augmentation générale 6,2% pour l’inflation
Mise en place 13ème mois pour tous les cadres
Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif)
Ancrage de la réversion de l’intégralité des sommes économisées sur le budget d’expertise
