ACCORD UNANIME RELATIF AU REPORT DES ÉLECTIONS DES CSE ET À LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS AU SEIN DE l’UES LOUVRE HOTELS
ENTRE
La société Louvre Hotels Group, SAS au capital de 117 625 104 euros, dont le siège social est situé Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 309 071 942,
Agissant au nom et pour le compte des sociétés de l’UES Louvre Hotels,
Représentée par Monsieur ________________ en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Louvre Hotels :
- La CFDT Services, représentée par Monsieur _______________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels,
- La CFE-CGC, représentée par Monsieur _______________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels,
- La FGTA-FO, représentée par Monsieur _______________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels,
- La CGT-HPE, représentée par Monsieur _______________, délégué syndical central de l’UES Louvre Hotels,
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
A compter de mai 2023, un nouveau CEO a été nommé, avec la mission de proposer une nouvelle dynamique de développement pour l’ensemble des sociétés composant l’UES Louvre Hotels Group.
A cet effet, une étude a été engagée visant, d’une part, à réaliser un diagnostic de la situation de l’entreprise et, d’autre part, à définir le plan d’activité et d’organisation du groupe pour les 5 années à venir (« 5 years Plan »).
Le planning de cette étude conduit à une phase exploratoire engagée au cours de l’été 2023 et dont les résultats seront connus fin 2023, pour une mise en œuvre envisagée dès 2024, après validation du projet par l’actionnaire.
Préalablement au déploiement de ce nouveau projet d’entreprise, une information/consultation des instances sociales sera programmée d’ici la fin d’année 2023, et permettra aux représentants du personnel de comprendre les évolutions de LHG incluant tous les domaines de l’entreprise, tant pour les activités du siège social que pour les activités hôtelières.
Dans ce contexte, l’échéance des mandats des représentants du personnel prévue au 5 décembre 2023 devait, en principe, conduire à organiser des élections professionnelles sur le dernier trimestre 2023.
Toutefois, les partenaires sociaux souhaitent se donner l’opportunité de tirer les enseignements à venir des éventuelles modifications de l’organisation de l’entreprise pour ajuster, en tant que de besoin, la structure de représentation sociale de LHG dans le souci de permettre un dialogue social futur efficace. En responsabilité, ils s’accordent en conséquence pour reporter les élections professionnelles dans les conditions définies ci-après.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er — REPORT DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES
Les parties au présent accord conviennent unanimement de reporter les échéances électorales au sein des différents établissements distincts de l’UES Louvre Hotels à la seconde quinzaine de novembre 2024.
ARTICLE 2 — PROROGATION DES MANDATS
Les échéances électorales étant reportées, les parties conviennent expressément de proroger l’ensemble des mandats des différents CSE d’établissement et du CSE Central jusqu’au 30 novembre 2024.
ARTICLE 3 — DURÉE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 novembre 2024. Pendant la durée de son application, il pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties contractantes en respectant un préavis de 15 jours
ARTICLE 4 — DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES. Dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « Télé@ccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ; - auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Fait à Puteaux le 20 septembre 2023, en 6 exemplaires
Pour les sociétés du périmètre de l’UES LOUVRE HOTEL, Monsieur _______________
Pour la CFDT, Monsieur _______________Délégué syndical central CFDT,
Pour FO, Monsieur _______________, Délégué syndical central FO,
Pour CGT- HPE, Monsieur _______________, Délégué syndical central CGT-HPE,
Pour la CFE-CGC, Monsieur _______________, Délégué syndical central CFE-CGC,
