ACCORD UES LOXAM PRIME VARIABLE C.A.E. – Clients à Enjeux 2025 Entre
L’UES LOXAM composée de, ci-après énumérées :
LOXAM, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM POWER, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 366 500 585, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM MODULE, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 433 911 948, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
Représentées par……………,
Et,
Les organisations syndicales de salariés représentatives :
CFDT, représentée par
CFE/CGC, représentée par
CFTC, représentée par
Préambule :
Dans un contexte de marché de la construction en forte crise en 2024, et un climat politique instable qui crée de l’incertitude économique, Loxam doit trouver des nouveaux leviers de croissance pour développer son activité.
Les Parties s'accordent sur le fait que les commerciaux de proximité doivent intensifier leurs efforts pour attirer de nouveaux clients, encore insuffisamment exploités à ce jour, et susceptibles de contribuer à la croissance indispensable pour soutenir de nouveaux investissements.
Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales ont travaillé à la mise en place de primes variables pour les commerciaux, dite « Clients à Enjeux » (CAE).
A la suite des différentes réunions qui se sont déroulées le 14 février, le 14 octobre, le 10 et le 20 décembre 2024, les parties sont convenues de conclure le présent accord à titre expérimental sur l’année 2025.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés appartenant à l’UES LOXAM, quelle que soit leur catégorie ou la nature de leur contrat de travail, éligibles à un « Plan d’Action Commercial » (PAC) et occupant les fonctions de :
« Attaché Technico-Commercial » (ATC) ;
« Chargé d’affaires » (CAF).
Article 2 : Prime C.A.E. (Clients à Enjeux)
Une prime variable est mise en place de manière expérimentale sur l’année 2025 pour les salariés éligibles à un PAC et occupant les fonctions de « Attaché Technico-Commercial » ou « Chargé d’affaires ».
2.1 Eligibilité
Sont éligibles tous les commerciaux rattachés à une agence, Attachés Technico-Commercial ou Chargés d’Affaires, éligibles à un PAC quelle que soit leur catégorie ou la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats d’alternance), dès le premier jour de leur embauche.
Un ATC ou CAF qui arrive ou part en milieu de trimestre, ne touchera pas de prime sur le trimestre concerné. La présence complète sur le trimestre d’un ATC ou CAF est exigée pour bénéficier de la prime en cas d’entrée/sortie.
En cas de mutation ou changement de périmètre géographique du commercial, le calcul de la prime se fera au prorata temporis sur les différents périmètres.
Les ATC et CAF rattachés à plusieurs agences percevront une prime calculée sur le Chiffre d’Affaires Total Additionnel des agences concernées, afin d'éviter que les affaires soient concentrées sur une seule agence.
2.2 Montant et conditions d’obtention
La prime des commerciaux CAE répond à un objectif de croissance du chiffre d’affaires total.
Cette prime est déclenchée sur l’atteinte d’un objectif de
Chiffre d’Affaires Total* additionnel en pourcentage et en montant, sur une liste restreinte (min. 5 - max. 20) de Clients à Enjeux du PAC des salariés.
Cette liste de clients sera définie en cohérence avec la politique commerciale de chaque Business Unit (BU), après discussion avec chaque ATC / CAF, et in fine validée par le Responsable Commercial Régional (RCR) et le Directeur Régional (DR) ou le Directeur Commercial de la BU.
La liste des CAE sera figée au semestre et ne pourra être modifiée que lors de la réouverture des PAC, après discussion avec chaque ATC / CAF, avec approbation du RCR ou DR ou Directeur Commercial de la BU.
Ce montant est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :
Condition de résultat
Le montant de la prime est déterminé pour chaque bénéficiaire à partir d’une condition de résultat :
• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* par rapport à l’année précédente de l’ensemble des Clients à Enjeux validés dans le PAC de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse + 10% et représente au moins 20 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 150 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.
• Si la croissance du Chiffres d’Affaires Total* par rapport à l’année précédente de l’ensemble des Clients à Enjeux validés dans le PAC de l’ATC/CAF concerné atteint ou dépasse + 15% et représente au moins 30 000€ sur un trimestre, comparé au même trimestre de l’année précédente, une prime de 300 € brut sera attribuée pour le trimestre concerné. La croissance du Chiffre d’Affaires Total sera calculée pour chaque ATC/CAF sur le périmètre géographique des agences pour lesquelles il travaille.
*Chiffre d’Affaires Total = Ne prends pas en compte les BFA
2.3 Calcul et paiement de la prime
La prime CAE sera calculée chaque trimestre, et payée sur le mois suivant la clôture de chaque trimestre de l’année civile.
Rattrapage
Si les objectifs ne sont pas atteints pour un trimestre, il est possible de les rattraper sur les trimestres suivants, avec un calcul sur l’année civile.
Aussi, à titre d’exemple un ATC / CAF qui n’a pas atteint ses objectifs sur les trois premiers trimestres, mais arrive à l’objectif annuel sur l’année civile de :
+ 10% et au moins 80 000€ sur l’année comparé à l’année précédente : touchera une prime de 600 € brut.
+ 15% et au moins 120 000€ sur l’année comparé à l’année précédente : touchera une prime de 1 200 € brut.
Article 3 : Contrôle et suivi de l'accord
Les parties signataires s’accordent pour mettre en place les moyens effectifs et fiables de vérifier l’application de cet accord.
Une commission de suivi des résultats de cette prime sera mise en place avec les organisations syndicales signataires de l’accord au cours du mois de septembre 2025, pour un premier bilan des résultats du 1er semestre.
Un retour de cette commission sera fait au CSE d’octobre 2025 afin d’avoir également un retour sur les performances et résultats des 3 premiers trimestres 2025.
Article 4 : Révision de l'accord
Toute modification qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.
La demande de révision, dûment motivée, émanant de l'une des parties signataires sera transmise à l'autre partie au moins un mois avant la fin du premier trimestre de l’année 2026. Elle sera nécessairement accompagnée du texte de la modification proposée.
Une réunion entre les organisations syndicales et la Direction sera organisée à la mi-octobre 2025 pour étudier l’éventualité de la signature d’un nouvel accord courant décembre 2025, afin qu’il soit effectif au 1er janvier 2026.
Article 5 : Entrée en vigueur, durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025. Il prendra fin de plein droit à cette date et ne pourra en aucun cas être prolongé par tacite reconduction. Néanmoins, il pourra être reconduit en cas d’acceptation des deux parties.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages lors du premier tour des dernières élections du Comité Social et Economique et un exemplaire a été remis à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.
La procédure de notification et de dépôt de l’accord sera effectuée par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions réglementaires prévues à cet effet. Le présent accord sera déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre et sur la plateforme « TeleAccords » - www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
L’accord conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur la page « LA DRH VOUS INFORME » de l’application Talentsoft de LOXAM pour sa communication avec le personnel.
