AVENANT A l’ACCORD SUR LE DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES LOXAM
Entre
L’UES LOXAM composée de, ci-après énumérées :
LOXAM, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 450 776 968, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM POWER, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 366 500 585, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
LOXAM MODULE, SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 433 911 948, siégeant 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
Représentées par,
Et,
Les organisations syndicales de salariés représentatives :
CFDT, représentée par
CFE/CGC, représentée par
CFTC, représentée par
APRÈS AVOIR EXPOSE :
Qu’un Accord sur le déploiement du télétravail au sein de l’UES Loxam a été mis en place par voie d’accord en date du 10 janvier 2023 ;
Que cet Accord est entré en vigueur le 16 janvier 2023 et prenant fin au 31 décembre 2025 ;
Que cet Accord prévoit la possibilité de prendre 1 journée par semaine, indépendamment du jour ;
Que face au contexte de marché de la construction en forte crise en 2024 et au climat politique instable qui crée de l’incertitude économique, Loxam doit trouver des nouveaux leviers de croissance pour développer son activité, qui doit nécessairement passer par la synergie entre toutes les équipes des Directions régionales et des Sièges ;
Que différentes réunions entre la Direction et les Organisations Syndicales se sont déroulées le 14 février, le 14 octobre, le 10 et 20 décembre 2024, les parties sont convenues de conclure le présent avenant à cet accord pour l’année 2025.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Fréquence et nombre de jours de télétravail
Les modalités d’organisation du télétravail sont :
d’une
journée par semaine
et
uniquement les jours suivants : le mardi, le mercredi ou le jeudi.
Article 2 : Accord initial
L’Accord sur le déploiement du télétravail au sein de l’UES Loxam du 10 janvier 2023 subsiste dans toutes ses autres dispositions, sous réserve des modifications légales obligatoires intervenues depuis cette date et s’impose de plein droit à toute cause contraire ayant le même objet.
Article 3 : Prise d’effet
Le présent avenant s’appliquera au 1er janvier 2025.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant a été signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages lors du premier tour des dernières élections du Comité Social et Economique et un exemplaire a été remis à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise.
La procédure de notification et de dépôt de l’avenant sera effectuée par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions réglementaires prévues à cet effet. Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre et sur la plateforme « TeleAccords » - www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
L’avenant conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur la page « LA DRH VOUS INFORME » de l’application Talentsoft de LOXAM pour sa communication avec le personnel.
