La Société LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS, dont le siège social est situé 2, rue Roger Bonnet -27340 PONT DE L’ARCHE, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 086 150 208, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général Adjoint,
d’une part,
Et :
Le syndicat CGT représenté par M. en sa qualité de délégué syndical. Le syndicat CFE-CGC représenté par M. en sa qualité de délégué syndical
d’autre part,
Préambule :
Conformément à l’article L2242-8 du code du travail, les parties ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes mentionnés au dit article.
A l’issue de la réunion d’ouverture du 16 janvier 2024, les parties en présence se sont accordées sur les thèmes à aborder et sur l’agenda des réunions. La direction a pris connaissance des informations souhaitées par les parties prenantes de la négociation et il a été statué que l’intégralité des informations nécessaires au débat était en possession des parties en présence.
La réunion du 27/03/2024 a clôturé la NAO 2024.
Les thèmes évoqués étaient les suivants :
La rémunération
Le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de vie au travail
Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
Insertion et maintien dans l’emploi des salariés handicapés
Droit à la déconnexion
A l’issue des réunions les parties ont pu aboutir à un accord matérialisé par le présent procès-verbal d’accord.
Mesures applicables : Accord entre les parties
La rémunération
L’enveloppe globale d’augmentation des salaires pour l’année 2024 représente 123 500 €, soit 2,71% de la masse salariale (Salaires de base + prime de fin d’année + primes d’ancienneté). Elle se répartie en 2 sous-enveloppes :
Une enveloppe de 90 000 € d’augmentations individuelles en fonction de la performance de chacun en 2023, ce qui représente une augmentation moyenne de 2%.
Une enveloppe de 33 500 € réservée aux réajustements de salaires incluant l’impact lié à l’évolution des obligations conventionnelles de la Métallurgie.
A noter :
Les augmentations sont rétroactives au 1/1/24
Les salariés en invalidité à 100% ne sont pas éligibles
Les salariés en alternance ne sont pas éligibles
L’enveloppe d’augmentations individuelles sera répartie équitablement entre les services.
Les autres thèmes n’ont pas donné lieu à négociation car ils ne présentent pas de problématique particulière.
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Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacun des signataires.Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Louviers.
