LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08615020800048

• Un Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès (T02724060435)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif au versement d'une Prime pour le Partage de la Valeur ajoutée (PPV) (T02722003429)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur l'horaire variable initialement conclu le 26 novembre 2019 (T02719001219) (T02721002679)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002266)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (T02721002267)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la gestion des congés et des RTT (T02721002146)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE REGLEMENT SUR L'HORAIRE VARIABLE (T02719001219)
  Début : 26/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON CADRES ITINIRANTS. (A02718001914)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes du 24 janvier 2024 au 23 janvier 2027 (T02724060254)
  Début : 25/01/2024 Fin : 24/01/2027
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 (T02726061742)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061055)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T02724060392)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 septembre 2020 au 22 septembre 2023 (T02720001859)
  Début : 24/09/2020 Fin : 23/09/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002930)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP DE LUNEAU TECHNOLOGIY OPERATION (T02719000692)
  Début : 19/03/2019 Fin : 30/04/2019
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02719000690)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (T02718000080)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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