ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP DE
Entre les soussignés :
La Société., dont le siège social est situé 2, rue Roger Bonnet -27340 PONT DE L’ARCHE, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 086 150 208, représentée par Madame en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d’une part,
Et :
Le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les mandats actuels des élus de la DUP de la société arrivant à leur terme le 31 mars 2019, les élus et la Direction se sont rapprochés en début d’année pour évoquer ensemble l’organisation des élections du CSE. Compte tenu de la période sociale chargée de ce début d’année et des périodes congés payés, les élections ne pourront pas se dérouler dans de bonnes conditions d’ici la fin du mois de mars.
En conséquence, les 2 parties ont décidé d’un commun accord de proroger les mandats actuels jusqu’au 30/04/2019.
Publicité de l’accord
Le personnel est informé du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication habituellement utilisé au sein de la société
L’accord sera déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités légales.
Fait le 6 mars 2019 en deux exemplaires originaux.
