Au sein de la société xx, les jours fériés sont habituellement chômés.
En 2024, le jour férié du 8 mai 2024 est accolé au Jeudi de l’Ascension positionnant en conséquence, 2 jours fériés dans la même semaine N°19 du 6 au 12 mai 2024.
Les salariés ont émis le souhait de « faire le pont » le vendredi 10 mai.
Cependant, les impératifs de livraisons de nos clients et la nécessaire obligation de ne pas les mettre en rupture ne permet pas à l’entreprise de « perdre » une journée de production en semaine N°19.
En conséquence, les parties se sont réunies pour envisager la substitution du travail le mercredi 8 mai avec le vendredi 10 mai 2024.
ARTICLE 2 : SUBSTITUTION DU 8 MAI ET 10 MAI 2024
Afin de permettre un repos consécutif du 9 au 12 mai 2024 pour la majorité les équipes de production, les parties sont convenus que le mercredi 8 mai 2024 serait travaillé dans les mêmes conditions d’horaires et de rémunération qu’une journée normale.
Le travail du mercredi 8 mai 2024 viendra en conséquence en substitution du travail du vendredi 10 mai 2024 qui sera un jour chômé pour les équipes présentes le 8 mai 2024.
Par dérogation aux dispositions de l’article 36 de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, le fait de travailler le mercredi 8 mai 2024 n’ouvrira aucun droit à aucune majoration de rémunération pour les équipes présentes le 8 mai 2024.
Les horaires travaillés le mercredi 8 mai 2024 seront équivalent aux horaires planifiés le vendredi 10 mai 2024, sans travail du samedi 11 mai 2024, à savoir :
Equipe du matin : 4H55 – 13H00
Equipe de l’après-midi : 12H55 - 19H10
Equipe de nuit : 19H10 – 2H50
ARTICLE 3 : EXCEPTIONS
Maintien de l’activité
Les équipes travailleront le vendredi 10 mai 2024, pour des opérations spécifiques de maintenance et/ou le maintien l’activité commerciale et d’expédition des produits le vendredi 10 mai 2024, ne travailleront pas le mercredi 8 mai 2024.
Exceptions
Les salariés qui ne peuvent pas être présents le mercredi 8 mai 2024 et le vendredi 10 mai 2024 se verront débiter, selon leur choix, le nombre d’heures correspondant au titre de la modulation ou 1 journée de congé payé pour la journée du vendredi 10 mai 2024. Il est convenu par les parties que cette situation, devra rester exceptionnelle.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il s’appliquera à compter du jour suivant son dépôt et jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au Greffe du conseil de prud’hommes de xx ;
Un exemplaire de cet accord est remis aux organisations syndicales représentatives au sein de xx ;
Une information sur la signature du présent accord sera réalisée par la Direction et un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage.
Il fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à cet effet.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail l’accord sera publié dans une version anonymisée.
Fait à Luneray, le 25 avril 2024 (fait en 4 exemplaires)
