Les sociétés « xxx», dont le siège social est situé xxx, et représentées par xxx en qualité de Directeur Général.
D’une part,
Et le syndicat CFDT représenté par :
. Délégué syndical
D’autre part,
Il est convenu par le présent avenant, de modifier l’accord du 26 août 2019 reconnaissant l’existence d’une unité économique et sociale (UES) dans le périmètre de laquelle est instauré un comité social et économique d’UES et par conséquent organisé les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économiques à compter du 1er septembre 2021, en y intégrant la L.B.O.
ARTICLE 1 : LISTE DES SOCIETES CONSTITUTIVES DE L’UES
L’UES est constituée par les sociétés suivantes :
Société 1 : xxx
Société 2 : xxx
Société 3 : xxx
Société 4 : xxx
Société 5 : xxx
Société 6 : xxx
Société 7 : xxx
Société 8 : xxx
Société 9 : xxx
Société 10 : xxx
Société 11 : xxx
Société 12 : xxx
Toute société dont le nom aura été modifié par modification des statuts conservera son appartenance à l’UES.
ARTICLE 2 : DUREE DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD
Conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’xxx Il sera par ailleurs notifié au syndicat signataire à la date de sa conclusion, et une copie en sera remise au greffe du conseil des prud’hommes de xxx.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
